ovh-convention/convention.md

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title: Convention de partage d'un serveur dédié
date: \today
lang: fr
numbersections: 1
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# Définitions

## Article  1 

On appelle:

serveur

:   un serveur dédié loué chez le fournisseur,

fournisseur

:   un hébergeur proposant la location de serveurs dédiés,

partenaires

:   les signataires de la présente convention,

trésorier

:   le partenaire au nom duquel la location sera effectuée chez le
    fournisseur.

# Objet

## Article 2

La présente convention a pour objet la location d'un serveur par les
partenaires auprès du fournisseur.

Cet objet peut être modifié par un vote à l'unanimité des partenaires.

## Article 3

Le serveur et le fournisseur sont choisis par un vote à l'unanimité
après discussion entre les partenaires.

# Partenaires

## Article 4

Le nombre de partenaires est fixé à 4.

Ce nombre pourra être augmenté après un vote à l'unanimité des
partenaires.

## Article 5

Les partenaires s'engagent pour une durée minimale d'un an renouvelable
tacitement.

## Article 6

Chaque partenaire doit rembourser chaque mois un quart du montant
mensuel de la location du serveur au trésorier.

Cette fraction sera revue si le nombre de partenaires change.

## Article 7

Les partenaires s'engagent à payer d'avance les mensualités dues au
trésorier.

Les partenaires peuvent choisir de regrouper plusieurs mensualités en un
seul paiement.

# Trésorier

## Article 8

Le trésorier est responsable de la location du serveur auprès du
fournisseur. Il est également en charge du paiement auprès du
fournisseur et reçoit les remboursements des autres partenaires. Il
gère les comptes et fournit un bilan financier régulièrement.

## Article 9

Le trésorier s'engage à assumer sa tâche pendant un durée minimale
d'un an renouvelable tacitement.

## Article 10

Le trésorier peut choisir de renoncer à sa tâche une fois la durée
d'un an écoulée.

Si la présente convention est renouvelée et s'il désire rester l'un des
partenaires, il devra continuer à exercer son rôle de trésorier
jusqu'à ce qu'un nouveau trésorier soit désigné.

## Article 11

Si aucun trésorier n'est trouvé à l'expiration d'un délai de trois
mois, cette présente convention prendra fin.

## Article 12

En cas de démission du trésorier accompagnée du renouvellement de la
présente convention, la durée d'engagement des partenaires ne saurait
dépasser trois mois.

# Fonctionnement

## Article 13

Les décisions d'administration du serveur sont prises après discussion.
En cas de désaccord, celui-ci peut être réglé par un vote à la majorité
simple.

## Article 14

Les votes pourront s'effectuer à main levée si tous les partenaires sont
physiquement présent au même endroit.

Dans le cas contraire, le vote s'effectuera par courrier électronique,
en utilisant un système d'authentification cryptographique.

Il n'est pas nécessaire que le vote se fasse à bulletin secret.

## Article 15

En cas de démission du trésorier, son remplaçant sera élu par un vote
à la majorité simple.

## Article 16

En cas de manquement grave de la part de l'un des partenaires aux
engagements de la présente convention, celui-ci pourra être exclu de la
présente convention par un vote à la majorité moins une voix.

Ce vote ne pourra avoir lieu qu'un mois après un premier avertissement
envoyé au partenaire le mettant en demeure de respecter ses engagements.

L'ancien partenaire perdra tous les droits que lui accordaient la
présente convention, en particulier l'accès administrateur.

## Article 17

Les partenaires peuvent décider par un vote à la majorité simple de
bloquer un service ou un accès externe si celui-ci représente une
menace grave pour le bon fonctionnement du serveur.

En cas d'urgence cette mesure peut être prise par n'importe quel
partenaire.

# Administration

## Article  {#article-19 .unnumbered}

Chacun des partenaires dispose d'un accès de niveau administrateur
(`root`) sur la machine.

## Article  {#article-20 .unnumbered}

Il est interdit d'empècher, volontairement ou nom, l'accès de niveau
administrateur à l'un des partenaires.

## Article  {#article-21 .unnumbered}

Tous les partenaires devront être informés des décisions
d'administration courante (par exemple la modification d'un fichier de
configuration).

## Article  {#article-22 .unnumbered}

Les fichiers de configuration relatifs à des services communs à tous les
partenaires doivent être gérés par un système de suivi de version.

L'inscription des modifications à l'aide de ce système de suivi de
version est suffisante pour répondre à l'obligation d'information de
l'article précédent, à condition que le système envoie automatiquement
des courriers électroniques à tous les trésoriers dès que les
modifications sont enregistrées.

# Utilisation du serveur

## Article

L'utilisation du serveur par les partenaires devra se faire conformément
à la législation française.

## Article

Chacun des partenaires s'engage à respecter le caractère privé des
données des autres partenaires ou utilisateurs.

## Article

Chacun des partenaires s'engage à utiliser de façon raisonnable les
ressources du serveur (par exemple en terme de bande passante, de
stockage ou de puissance de calcul).

En particulier, les activités d'un partenaire ne doivent pas
compromettre le bon usage du serveur par les autres partenaires.

Liste des partenaires (la signature est faite par email signé):

-   Chantal Keller
-   Christophe Mouilleron
-   Olivier Schwander
-   Fabien Givors

Trésorier:
-   Olivier Schwander