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Convention de partage d'un serveur dédié	\today	fr	1

Définitions

Article 1

On appelle:

serveur

un serveur dédié loué chez le fournisseur,

fournisseur

un hébergeur proposant la location de serveurs dédiés,

partenaires

les signataires de la présente convention,

trésorier

le partenaire au nom duquel la location sera effectuée chez le fournisseur.

Objet

Article 2

La présente convention a pour objet la location d'un serveur par les partenaires auprès du fournisseur.

Cet objet peut être modifié par un vote à l'unanimité des partenaires.

Article 3

Le serveur et le fournisseur sont choisis par un vote à l'unanimité après discussion entre les partenaires.

Partenaires

Article 4

Le nombre de partenaires est fixé à 4.

Ce nombre pourra être augmenté après un vote à l'unanimité des partenaires.

Article 5

Les partenaires s'engagent pour une durée minimale d'un an renouvelable tacitement.

Article 6

Chaque partenaire doit rembourser chaque mois un quart du montant mensuel de la location du serveur au trésorier.

Cette fraction sera revue si le nombre de partenaires change.

Article 7

Les partenaires s'engagent à payer d'avance les mensualités dues au trésorier.

Les partenaires peuvent choisir de regrouper plusieurs mensualités en un seul paiement.

Trésorier

Article 8

Le trésorier est responsable de la location du serveur auprès du fournisseur. Il est également en charge du paiement auprès du fournisseur et reçoit les remboursements des autres partenaires. Il gère les comptes et fournit un bilan financier régulièrement.

Article 9

Le trésorier s'engage à assumer sa tâche pendant un durée minimale d'un an renouvelable tacitement.

Article 10

Le trésorier peut choisir de renoncer à sa tâche une fois la durée d'un an écoulée.

Si la présente convention est renouvelée et s'il désire rester l'un des partenaires, il devra continuer à exercer son rôle de trésorier jusqu'à ce qu'un nouveau trésorier soit désigné.

Article 11

Si aucun trésorier n'est trouvé à l'expiration d'un délai de trois mois, cette présente convention prendra fin.

Article 12

En cas de démission du trésorier accompagnée du renouvellement de la présente convention, la durée d'engagement des partenaires ne saurait dépasser trois mois.

Fonctionnement

Article 13

Les décisions d'administration du serveur sont prises après discussion. En cas de désaccord, celui-ci peut être réglé par un vote à la majorité simple.

Article 14

Les votes pourront s'effectuer à main levée si tous les partenaires sont physiquement présent au même endroit.

Dans le cas contraire, le vote s'effectuera par courrier électronique, en utilisant un système d'authentification cryptographique.

Il n'est pas nécessaire que le vote se fasse à bulletin secret.

Article 15

En cas de démission du trésorier, son remplaçant sera élu par un vote à la majorité simple.

Article 16

En cas de manquement grave de la part de l'un des partenaires aux engagements de la présente convention, celui-ci pourra être exclu de la présente convention par un vote à la majorité moins une voix.

Ce vote ne pourra avoir lieu qu'un mois après un premier avertissement envoyé au partenaire le mettant en demeure de respecter ses engagements.

L'ancien partenaire perdra tous les droits que lui accordaient la présente convention, en particulier l'accès administrateur.

Article 17

Les partenaires peuvent décider par un vote à la majorité simple de bloquer un service ou un accès externe si celui-ci représente une menace grave pour le bon fonctionnement du serveur.

En cas d'urgence cette mesure peut être prise par n'importe quel partenaire.

Administration

Article

Chacun des partenaires dispose d'un accès de niveau administrateur (root) sur la machine.

Article

Il est interdit d'empècher, volontairement ou nom, l'accès de niveau administrateur à l'un des partenaires.

Article

Tous les partenaires devront être informés des décisions d'administration courante (par exemple la modification d'un fichier de configuration).

Article

Les fichiers de configuration relatifs à des services communs à tous les partenaires doivent être gérés par un système de suivi de version.

L'inscription des modifications à l'aide de ce système de suivi de version est suffisante pour répondre à l'obligation d'information de l'article précédent, à condition que le système envoie automatiquement des courriers électroniques à tous les trésoriers dès que les modifications sont enregistrées.

Utilisation du serveur

Article

L'utilisation du serveur par les partenaires devra se faire conformément à la législation française.

Article

Chacun des partenaires s'engage à respecter le caractère privé des données des autres partenaires ou utilisateurs.

Article

Chacun des partenaires s'engage à utiliser de façon raisonnable les ressources du serveur (par exemple en terme de bande passante, de stockage ou de puissance de calcul).

En particulier, les activités d'un partenaire ne doivent pas compromettre le bon usage du serveur par les autres partenaires.

Liste des partenaires (la signature est faite par email signé):

• Chantal Keller
• Christophe Mouilleron
• Olivier Schwander
• Fabien Givors

Trésorier:

• Olivier Schwander