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Olivier Schwander 2026-08-31 18:16:35 +02:00
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@ -1,112 +1,96 @@
\documentclass[a4paper, 12pt]{article} # Définitions
\usepackage[utf8x]{inputenc} ## Article {#article .unnumbered}
\usepackage[french]{babel}
\usepackage{xspace}
\usepackage{fullpage}
\usepackage[pdftex]{graphicx}
\usepackage{amsmath}
\usepackage{amssymb}
\usepackage{theorem}
\usepackage{url}
\usepackage{multirow}
\newcounter{articles}
\setcounter{articles}{0}
\newcommand{\article}{
\stepcounter{articles}
\subsection*{Article \arabic{articles}}
}
\title{Convention de partage d'un serveur dédié}
%\author{Olivier Schwander}
\date{\today}
\begin{document}
\maketitle
%\tableofcontents
\section{Définitions}
\article
On appelle: On appelle:
\begin{description} serveur
\item[serveur] un serveur dédié loué par le fournisseur,
\item[fournisseur] un hébergeur proposant la location de serveurs
dédiés,
\item[partenaires] les signataires de la présente convention,
\item[responsable] le partenaire au nom duquel la location sera
effectuée chez le fournisseur,
\item[secrétaire] le partenaire chargé de l'archivage des décisions
prises par les partenaires,
\item[utilisateurs] les personnes qui ont reçu un droit d'accès sur le
serveur.
\end{description}
\section{Object} : un serveur dédié loué par le fournisseur,
\subsection*{Article 1bis} fournisseur
: un hébergeur proposant la location de serveurs dédiés,
partenaires
: les signataires de la présente convention,
responsable
: le partenaire au nom duquel la location sera effectuée chez le
fournisseur,
secrétaire
: le partenaire chargé de l'archivage des décisions prises par les
partenaires,
utilisateurs
: les personnes qui ont reçu un droit d'accès sur le serveur.
# Object
## Article 1bis {#article-1bis .unnumbered}
La présente convention a pour objet la location d'un serveur par les La présente convention a pour objet la location d'un serveur par les
partenaires auprès du fournisseur. partenaires auprès du fournisseur.
Cet objet peut être modifié par un vote à l'unanimité des Cet objet peut être modifié par un vote à l'unanimité des partenaires.
partenaires.
\subsection*{Article 1ter} ## Article 1ter {#article-1ter .unnumbered}
Le serveur et le fournisseur sont choisis par un vote à l'unanimité Le serveur et le fournisseur sont choisis par un vote à l'unanimité
après discussion entre les partenaires. Des dates pour le début et la après discussion entre les partenaires. Des dates pour le début et la
fin de la migration sont fixées au moment du vote. fin de la migration sont fixées au moment du vote.
\section{Partenaires} # Partenaires
\article ## Article {#article-1 .unnumbered}
Le nombre de partenaires est fixé à 6, y compris le responsable. Le nombre de partenaires est fixé à 6, y compris le responsable.
\article ## Article {#article-2 .unnumbered}
Ce nombre pourra être augmenté après un vote à l'unanimité des partenaires. Ce nombre pourra être augmenté après un vote à l'unanimité des
partenaires.
\article ## Article {#article-3 .unnumbered}
Les partenaires s'engagent pour une durée minimale d'un an renouvelable Les partenaires s'engagent pour une durée minimale d'un an renouvelable
tacitement. tacitement.
\article ## Article {#article-4 .unnumbered}
Chaque partenaire doit rembourser chaque mois un sixième du montant Chaque partenaire doit rembourser chaque mois un sixième du montant
mensuel de la location du serveur au responsable. mensuel de la location du serveur au responsable.
Cette fraction sera revue si le nombre de partenaires change. Cette fraction sera revue si le nombre de partenaires change.
\article ## Article {#article-5 .unnumbered}
Les partenaires s'engagent à payer d'avance les mensualités dues au Les partenaires s'engagent à payer d'avance les mensualités dues au
responsable. responsable.
\article ## Article {#article-6 .unnumbered}
Les partenaires peuvent choisir de regrouper plusieurs mensualités en un Les partenaires peuvent choisir de regrouper plusieurs mensualités en un
seul paiement. seul paiement.
\section{Responsable} # Responsable
\article ## Article {#article-7 .unnumbered}
Le responsable est responsable de la location du serveur auprès du fournisseur. Le responsable est responsable de la location du serveur auprès du
fournisseur.
\article ## Article {#article-8 .unnumbered}
Le responsable s'engage à assumer sa tâche pendant un durée minimale Le responsable s'engage à assumer sa tâche pendant un durée minimale
d'un an renouvelable tacitement. d'un an renouvelable tacitement.
\article ## Article {#article-9 .unnumbered}
Le responsable peut choisir de renoncer à sa tâche une fois la durée Le responsable peut choisir de renoncer à sa tâche une fois la durée
d'un an écoulée. d'un an écoulée.
@ -115,26 +99,26 @@ Si la présente convention est renouvelée et s'il désire rester l'un des
partenaires, il devra continuer à exercer son rôle de responsable partenaires, il devra continuer à exercer son rôle de responsable
jusqu'à ce qu'un nouveau responsable soit désigné. jusqu'à ce qu'un nouveau responsable soit désigné.
\article ## Article {#article-10 .unnumbered}
Si aucun responsable n'est trouvé à l'expiration d'un délai de trois Si aucun responsable n'est trouvé à l'expiration d'un délai de trois
mois, cette présente convention prendra fin. mois, cette présente convention prendra fin.
\article ## Article {#article-11 .unnumbered}
En cas de démission du responsable accompagnée du renouvellement de la En cas de démission du responsable accompagnée du renouvellement de la
présente convention, la durée d'engagement des partenaires ne saurait présente convention, la durée d'engagement des partenaires ne saurait
dépasser trois mois. dépasser trois mois.
\section{Fonctionnement} # Fonctionnement
\article ## Article {#article-12 .unnumbered}
Les décisions d'administration du serveur sont prises après discussion. Les décisions d'administration du serveur sont prises après discussion.
En cas de désaccord, celui-ci peut être réglé par un vote à la majorité En cas de désaccord, celui-ci peut être réglé par un vote à la majorité
simple. simple.
\article ## Article {#article-13 .unnumbered}
Les votes pourront s'effectuer à main levée si tous les partenaires sont Les votes pourront s'effectuer à main levée si tous les partenaires sont
physiquement présent au même endroit. physiquement présent au même endroit.
@ -144,7 +128,7 @@ en utilisant un système d'authentification cryptographique.
Il n'est pas nécessaire que le vote se fasse à bulletin secret. Il n'est pas nécessaire que le vote se fasse à bulletin secret.
\article ## Article {#article-14 .unnumbered}
Le secrétaire est responsable de l'archivage des décisions dans un Le secrétaire est responsable de l'archivage des décisions dans un
emplacement accessible à tous les partenaires. emplacement accessible à tous les partenaires.
@ -152,16 +136,16 @@ emplacement accessible à tous les partenaires.
Une copie au moins de ces archives doit être stockée ailleurs que sur le Une copie au moins de ces archives doit être stockée ailleurs que sur le
serveur. serveur.
\article ## Article {#article-15 .unnumbered}
Le secrétaire sera élu par un vote à la majorité simple. Le secrétaire sera élu par un vote à la majorité simple.
\article ## Article {#article-16 .unnumbered}
En cas de démission du responsable, son remplaçant sera élu par un vote En cas de démission du responsable, son remplaçant sera élu par un vote
à la majorité simple. à la majorité simple.
\article ## Article {#article-17 .unnumbered}
En cas de manquement grave de la part de l'un des partenaires aux En cas de manquement grave de la part de l'un des partenaires aux
engagements de la présente convention, celui-ci pourra être exclu de la engagements de la présente convention, celui-ci pourra être exclu de la
@ -173,31 +157,31 @@ envoyé au partenaire le mettant en demeure de respecter ses engagements.
L'ancien partenaire perdra tous les droits que lui accordaient la L'ancien partenaire perdra tous les droits que lui accordaient la
présente convention, en particulier l'accès administrateur. présente convention, en particulier l'accès administrateur.
\article ## Article {#article-18 .unnumbered}
Les partenaires peuvent décider par un vote à la majorité simple Les partenaires peuvent décider par un vote à la majorité simple
d'interdire l'accès du serveur à un utilisateur si celui-ci représente d'interdire l'accès du serveur à un utilisateur si celui-ci représente
une menace grave pour le bon fonctionnement du serveur. une menace grave pour le bon fonctionnement du serveur.
\section{Administration} # Administration
\article ## Article {#article-19 .unnumbered}
Chacun des partenaires dispose d'un accès de niveau administrateur Chacun des partenaires dispose d'un accès de niveau administrateur
(\texttt{root}) sur la machine. (`root`) sur la machine.
\article ## Article {#article-20 .unnumbered}
Il est interdit d'empècher, volontairement ou nom, l'accès de niveau Il est interdit d'empècher, volontairement ou nom, l'accès de niveau
administrateur à l'un des partenaires. administrateur à l'un des partenaires.
\article ## Article {#article-21 .unnumbered}
Tous les partenaires devront être informés des décisions Tous les partenaires devront être informés des décisions
d'administration courante (par exemple la modification d'un fichier de d'administration courante (par exemple la modification d'un fichier de
configuration). configuration).
\article ## Article {#article-22 .unnumbered}
Les fichiers de configuration relatifs à des services communs à tous les Les fichiers de configuration relatifs à des services communs à tous les
partenaires doivent être gérés par un système de suivi de version. partenaires doivent être gérés par un système de suivi de version.
@ -208,23 +192,23 @@ l'article précédent, à condition que le système envoie automatiquement
des courriers électroniques à tous les responsables dès que les des courriers électroniques à tous les responsables dès que les
modifications sont enregistrées. modifications sont enregistrées.
\article ## Article {#article-23 .unnumbered}
\textit{Supprimé} *Supprimé*
\section{Utilisation du serveur} # Utilisation du serveur
\article ## Article {#article-24 .unnumbered}
L'utilisation du serveur par les partenaires devra se faire conformément L'utilisation du serveur par les partenaires devra se faire conformément
à la législation française. à la législation française.
\article ## Article {#article-25 .unnumbered}
Chacun des partenaires s'engage à respecter le caractère privé des Chacun des partenaires s'engage à respecter le caractère privé des
données des autres partenaires ou utilisateurs. données des autres partenaires ou utilisateurs.
\article ## Article {#article-26 .unnumbered}
Chacun des partenaires s'engage à utiliser de façon raisonnable les Chacun des partenaires s'engage à utiliser de façon raisonnable les
ressources du serveur (par exemple en terme de bande passante, de ressources du serveur (par exemple en terme de bande passante, de
@ -235,7 +219,7 @@ En particulier, les activités d'un partenaire ne doivent pas
compromettre le bon usage du serveur par les autres partenaires ou compromettre le bon usage du serveur par les autres partenaires ou
utilisateurs. utilisateurs.
\article ## Article {#article-27 .unnumbered}
Les partenaires peuvent créer des comptes utilisateurs pour les Les partenaires peuvent créer des comptes utilisateurs pour les
personnes de leur choix. personnes de leur choix.
@ -243,49 +227,44 @@ personnes de leur choix.
Les autres partenaires devront être avertis de chaque création de Les autres partenaires devront être avertis de chaque création de
compte. compte.
\article ## Article {#article-28 .unnumbered}
Chacun des partenaires est responsable de l'utilisation raisonnable des Chacun des partenaires est responsable de l'utilisation raisonnable des
ressources du serveur par ces utilisateurs. Il doit veiller à ce que ressources du serveur par ces utilisateurs. Il doit veiller à ce que
leur activités ne compromettent pas le bon fonctionnement du serveur. leur activités ne compromettent pas le bon fonctionnement du serveur.
\article ## Article {#article-29 .unnumbered}
Si pour une raison quelconque l'un des partenaires n'est pas en mesure Si pour une raison quelconque l'un des partenaires n'est pas en mesure
de faire respecter l'article précédent, les autres partenaires pourront de faire respecter l'article précédent, les autres partenaires pourront
employer toute mesure qu'il leur semblera nécéssaire pour garantir le employer toute mesure qu'il leur semblera nécéssaire pour garantir le
bon fonctionnement du serveur. bon fonctionnement du serveur.
\article ## Article {#article-30 .unnumbered}
Chaque partenaire peut interdire à tout moment l'accès du serveur aux Chaque partenaire peut interdire à tout moment l'accès du serveur aux
utilisateurs dont il est responsable. utilisateurs dont il est responsable.
Les autres partenaires devront en être avertis. Les autres partenaires devront en être avertis.
\article ## Article {#article-31 .unnumbered}
Il est interdit de déléguer des droits d'administration aux Il est interdit de déléguer des droits d'administration aux
utilisateurs, sauf si les partenaires donnent leur accord à l'unanimité. utilisateurs, sauf si les partenaires donnent leur accord à l'unanimité.
\vspace{\stretch{1}} Noms et signature des partenaires, précédée de la mention «lu et
\noindent Noms et signature des partenaires, précédée de la mention «lu et
approuvé» approuvé»
\Large
\begin{itemize}
\item \normalsize Tarik Kaced \Large
\item \normalsize Chantal Keller \Large
\item \normalsize Marc Lasson \Large
\item \normalsize Christophe Mouilleron \Large
\item \normalsize Olivier Schwander \Large
\end{itemize}
\normalsize
\noindent Nom et signature du responsable, précédée de la mention «lu et approuvé» - Tarik Kaced
\Large
\begin{itemize}
\item \normalsize Fabien Givors \Large
\end{itemize}
\normalsize
\end{document} - Chantal Keller
- Marc Lasson
- Christophe Mouilleron
- Olivier Schwander
Nom et signature du responsable, précédée de la mention «lu et approuvé»
- Fabien Givors