vote 2016

convention.tex

@@ -35,13 +35,12 @@
 On appelle:
 
 \begin{description}
-\item[serveur] un serveur dédié
-  «SuperPlan 2011 Mini»
-  (\url{http://www.ovh.com/fr/produits/superplan_mini.xml}),
-\item[fournisseur] la société OVH qui loue le serveur,
+\item[serveur] un serveur dédié loué par le fournisseur,
+\item[fournisseur] un hébergeur proposant la location de serveurs
+  dédiés,
 \item[partenaires] les signataires de la présente convention,
 \item[responsable] le partenaire au nom duquel la location sera
-  effectuée chez OVH,
+  effectuée chez le fournisseur,
 \item[secrétaire] le partenaire chargé de l'archivage des décisions
   prises par les partenaires,
 \item[utilisateurs] les personnes qui ont reçu un droit d'accès sur le
@@ -58,6 +57,11 @@ partenaires auprès du fournisseur.
 Cet objet peut être modifié par un vote à l'unanimité des
 partenaires.
 
+\subsection*{Article 1ter}
+
+Le serveur et le fournisseur sont choisis par un vote à l'unanimité
+après discussion entre les partenaires. Des dates pour le début et la
+fin de la migration sont fixées au moment du vote.
 
 \section{Partenaires}
 
@@ -126,10 +130,9 @@ dépasser trois mois.
 
 \article
 
-Les décisions relatives au fonctionnement du serveur seront prises par un vote à la
-majorité simple, sauf si la présente convention demande l'unanimité.
-
-Il n'est pas nécessaire que le vote se fasse à bulletin secret.
+Les décisions d'administration du serveur sont prises après discussion.
+En cas de désaccord, celui-ci peut être réglé par un vote à la majorité
+simple.
 
 \article
 
@@ -139,6 +142,8 @@ physiquement présent au même endroit.
 Dans le cas contraire, le vote s'effectuera par courrier électronique,
 en utilisant un système d'authentification cryptographique.
 
+Il n'est pas nécessaire que le vote se fasse à bulletin secret.
+
 \article
 
 Le secrétaire est responsable de l'archivage des décisions dans un
@@ -205,8 +210,7 @@ modifications sont enregistrées.
 
 \article
 
-La décision d'ouvrir des ports du serveur sera soumise à un vote à la
-majorité simple.
+\textit{Supprimé}
 
 \section{Utilisation du serveur}