ovh-convention/convention.md

Définitions

Article

On appelle:

serveur

un serveur dédié loué par le fournisseur,

fournisseur

un hébergeur proposant la location de serveurs dédiés,

partenaires

les signataires de la présente convention,

responsable

le partenaire au nom duquel la location sera effectuée chez le fournisseur,

secrétaire

le partenaire chargé de l'archivage des décisions prises par les partenaires,

utilisateurs

les personnes qui ont reçu un droit d'accès sur le serveur.

Object

Article 1bis

La présente convention a pour objet la location d'un serveur par les partenaires auprès du fournisseur.

Cet objet peut être modifié par un vote à l'unanimité des partenaires.

Article 1ter

Le serveur et le fournisseur sont choisis par un vote à l'unanimité après discussion entre les partenaires. Des dates pour le début et la fin de la migration sont fixées au moment du vote.

Partenaires

Article

Le nombre de partenaires est fixé à 6, y compris le responsable.

Article

Ce nombre pourra être augmenté après un vote à l'unanimité des partenaires.

Article

Les partenaires s'engagent pour une durée minimale d'un an renouvelable tacitement.

Article

Chaque partenaire doit rembourser chaque mois un sixième du montant mensuel de la location du serveur au responsable.

Cette fraction sera revue si le nombre de partenaires change.

Article

Les partenaires s'engagent à payer d'avance les mensualités dues au responsable.

Article

Les partenaires peuvent choisir de regrouper plusieurs mensualités en un seul paiement.

Responsable

Article

Le responsable est responsable de la location du serveur auprès du fournisseur.

Article

Le responsable s'engage à assumer sa tâche pendant un durée minimale d'un an renouvelable tacitement.

Article

Le responsable peut choisir de renoncer à sa tâche une fois la durée d'un an écoulée.

Si la présente convention est renouvelée et s'il désire rester l'un des partenaires, il devra continuer à exercer son rôle de responsable jusqu'à ce qu'un nouveau responsable soit désigné.

Article

Si aucun responsable n'est trouvé à l'expiration d'un délai de trois mois, cette présente convention prendra fin.

Article

En cas de démission du responsable accompagnée du renouvellement de la présente convention, la durée d'engagement des partenaires ne saurait dépasser trois mois.

Fonctionnement

Article

Les décisions d'administration du serveur sont prises après discussion. En cas de désaccord, celui-ci peut être réglé par un vote à la majorité simple.

Article

Les votes pourront s'effectuer à main levée si tous les partenaires sont physiquement présent au même endroit.

Dans le cas contraire, le vote s'effectuera par courrier électronique, en utilisant un système d'authentification cryptographique.

Il n'est pas nécessaire que le vote se fasse à bulletin secret.

Article

Le secrétaire est responsable de l'archivage des décisions dans un emplacement accessible à tous les partenaires.

Une copie au moins de ces archives doit être stockée ailleurs que sur le serveur.

Article

Le secrétaire sera élu par un vote à la majorité simple.

Article

En cas de démission du responsable, son remplaçant sera élu par un vote à la majorité simple.

Article

En cas de manquement grave de la part de l'un des partenaires aux engagements de la présente convention, celui-ci pourra être exclu de la présente convention par un vote à la majorité moins une voix.

Ce vote ne pourra avoir lieu qu'un mois après un premier avertissement envoyé au partenaire le mettant en demeure de respecter ses engagements.

L'ancien partenaire perdra tous les droits que lui accordaient la présente convention, en particulier l'accès administrateur.

Article

Les partenaires peuvent décider par un vote à la majorité simple d'interdire l'accès du serveur à un utilisateur si celui-ci représente une menace grave pour le bon fonctionnement du serveur.

Administration

Article

Chacun des partenaires dispose d'un accès de niveau administrateur (root) sur la machine.

Article

Il est interdit d'empècher, volontairement ou nom, l'accès de niveau administrateur à l'un des partenaires.

Article

Tous les partenaires devront être informés des décisions d'administration courante (par exemple la modification d'un fichier de configuration).

Article

Les fichiers de configuration relatifs à des services communs à tous les partenaires doivent être gérés par un système de suivi de version.

L'inscription des modifications à l'aide de ce système de suivi de version est suffisante pour répondre à l'obligation d'information de l'article précédent, à condition que le système envoie automatiquement des courriers électroniques à tous les responsables dès que les modifications sont enregistrées.

Article

Supprimé

Utilisation du serveur

Article

L'utilisation du serveur par les partenaires devra se faire conformément à la législation française.

Article

Chacun des partenaires s'engage à respecter le caractère privé des données des autres partenaires ou utilisateurs.

Article

Chacun des partenaires s'engage à utiliser de façon raisonnable les ressources du serveur (par exemple en terme de bande passante, de stockage ou de puissance de calcul) et doit veiller à ce que ses utilisateurs en fassent de même.

En particulier, les activités d'un partenaire ne doivent pas compromettre le bon usage du serveur par les autres partenaires ou utilisateurs.

Article

Les partenaires peuvent créer des comptes utilisateurs pour les personnes de leur choix.

Les autres partenaires devront être avertis de chaque création de compte.

Article

Chacun des partenaires est responsable de l'utilisation raisonnable des ressources du serveur par ces utilisateurs. Il doit veiller à ce que leur activités ne compromettent pas le bon fonctionnement du serveur.

Article

Si pour une raison quelconque l'un des partenaires n'est pas en mesure de faire respecter l'article précédent, les autres partenaires pourront employer toute mesure qu'il leur semblera nécéssaire pour garantir le bon fonctionnement du serveur.

Article

Chaque partenaire peut interdire à tout moment l'accès du serveur aux utilisateurs dont il est responsable.

Les autres partenaires devront en être avertis.

Article

Il est interdit de déléguer des droits d'administration aux utilisateurs, sauf si les partenaires donnent leur accord à l'unanimité.

Noms et signature des partenaires, précédée de la mention «lu et approuvé»

• Tarik Kaced

• Chantal Keller

• Marc Lasson

• Christophe Mouilleron

• Olivier Schwander

Nom et signature du responsable, précédée de la mention «lu et approuvé»

• Fabien Givors