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convention.md

@@ -1,12 +1,19 @@
+---
+title: Convention de partage d'un serveur dédié
+date: \today
+lang: fr
+numbersections: 1
+---
+
 # Définitions
 
-## Article  {#article .unnumbered}
+## Article  1 
 
 On appelle:
 
 serveur
 
-:   un serveur dédié loué par le fournisseur,
+:   un serveur dédié loué chez le fournisseur,
 
 fournisseur
 
@@ -16,109 +23,97 @@ partenaires
 
 :   les signataires de la présente convention,
 
-responsable
+trésorier
 
 :   le partenaire au nom duquel la location sera effectuée chez le
-    fournisseur,
+    fournisseur.
 
-secrétaire
+# Objet
 
-:   le partenaire chargé de l'archivage des décisions prises par les
-    partenaires,
-
-utilisateurs
-
-:   les personnes qui ont reçu un droit d'accès sur le serveur.
-
-# Object
-
-## Article 1bis {#article-1bis .unnumbered}
+## Article 2
 
 La présente convention a pour objet la location d'un serveur par les
 partenaires auprès du fournisseur.
 
 Cet objet peut être modifié par un vote à l'unanimité des partenaires.
 
-## Article 1ter {#article-1ter .unnumbered}
+## Article 3
 
 Le serveur et le fournisseur sont choisis par un vote à l'unanimité
-après discussion entre les partenaires. Des dates pour le début et la
-fin de la migration sont fixées au moment du vote.
+après discussion entre les partenaires.
 
 # Partenaires
 
-## Article  {#article-1 .unnumbered}
+## Article 4
 
-Le nombre de partenaires est fixé à 6, y compris le responsable.
-
-## Article  {#article-2 .unnumbered}
+Le nombre de partenaires est fixé à 4.
 
 Ce nombre pourra être augmenté après un vote à l'unanimité des
 partenaires.
 
-## Article  {#article-3 .unnumbered}
+## Article 5
 
 Les partenaires s'engagent pour une durée minimale d'un an renouvelable
 tacitement.
 
-## Article  {#article-4 .unnumbered}
+## Article 6
 
-Chaque partenaire doit rembourser chaque mois un sixième du montant
-mensuel de la location du serveur au responsable.
+Chaque partenaire doit rembourser chaque mois un quart du montant
+mensuel de la location du serveur au trésorier.
 
 Cette fraction sera revue si le nombre de partenaires change.
 
-## Article  {#article-5 .unnumbered}
+## Article 7
 
 Les partenaires s'engagent à payer d'avance les mensualités dues au
-responsable.
-
-## Article  {#article-6 .unnumbered}
+trésorier.
 
 Les partenaires peuvent choisir de regrouper plusieurs mensualités en un
 seul paiement.
 
-# Responsable
+# Trésorier
 
-## Article  {#article-7 .unnumbered}
+## Article 8
 
-Le responsable est responsable de la location du serveur auprès du
-fournisseur.
+Le trésorier est responsable de la location du serveur auprès du
+fournisseur. Il est également en charge du paiement auprès du
+fournisseur et reçoit les remboursements des autres partenaires. Il
+gère les comptes et fournit un bilan financier régulièrement.
 
-## Article  {#article-8 .unnumbered}
+## Article 9
 
-Le responsable s'engage à assumer sa tâche pendant un durée minimale
+Le trésorier s'engage à assumer sa tâche pendant un durée minimale
 d'un an renouvelable tacitement.
 
-## Article  {#article-9 .unnumbered}
+## Article 10
 
-Le responsable peut choisir de renoncer à sa tâche une fois la durée
+Le trésorier peut choisir de renoncer à sa tâche une fois la durée
 d'un an écoulée.
 
 Si la présente convention est renouvelée et s'il désire rester l'un des
-partenaires, il devra continuer à exercer son rôle de responsable
-jusqu'à ce qu'un nouveau responsable soit désigné.
+partenaires, il devra continuer à exercer son rôle de trésorier
+jusqu'à ce qu'un nouveau trésorier soit désigné.
 
-## Article  {#article-10 .unnumbered}
+## Article 11
 
-Si aucun responsable n'est trouvé à l'expiration d'un délai de trois
+Si aucun trésorier n'est trouvé à l'expiration d'un délai de trois
 mois, cette présente convention prendra fin.
 
-## Article  {#article-11 .unnumbered}
+## Article 12
 
-En cas de démission du responsable accompagnée du renouvellement de la
+En cas de démission du trésorier accompagnée du renouvellement de la
 présente convention, la durée d'engagement des partenaires ne saurait
 dépasser trois mois.
 
 # Fonctionnement
 
-## Article  {#article-12 .unnumbered}
+## Article 13
 
 Les décisions d'administration du serveur sont prises après discussion.
 En cas de désaccord, celui-ci peut être réglé par un vote à la majorité
 simple.
 
-## Article  {#article-13 .unnumbered}
+## Article 14
 
 Les votes pourront s'effectuer à main levée si tous les partenaires sont
 physiquement présent au même endroit.
@@ -128,24 +123,12 @@ en utilisant un système d'authentification cryptographique.
 
 Il n'est pas nécessaire que le vote se fasse à bulletin secret.
 
-## Article  {#article-14 .unnumbered}
+## Article 15
 
-Le secrétaire est responsable de l'archivage des décisions dans un
-emplacement accessible à tous les partenaires.
-
-Une copie au moins de ces archives doit être stockée ailleurs que sur le
-serveur.
-
-## Article  {#article-15 .unnumbered}
-
-Le secrétaire sera élu par un vote à la majorité simple.
-
-## Article  {#article-16 .unnumbered}
-
-En cas de démission du responsable, son remplaçant sera élu par un vote
+En cas de démission du trésorier, son remplaçant sera élu par un vote
 à la majorité simple.
 
-## Article  {#article-17 .unnumbered}
+## Article 16
 
 En cas de manquement grave de la part de l'un des partenaires aux
 engagements de la présente convention, celui-ci pourra être exclu de la
@@ -157,11 +140,14 @@ envoyé au partenaire le mettant en demeure de respecter ses engagements.
 L'ancien partenaire perdra tous les droits que lui accordaient la
 présente convention, en particulier l'accès administrateur.
 
-## Article  {#article-18 .unnumbered}
+## Article 17
 
-Les partenaires peuvent décider par un vote à la majorité simple
-d'interdire l'accès du serveur à un utilisateur si celui-ci représente
-une menace grave pour le bon fonctionnement du serveur.
+Les partenaires peuvent décider par un vote à la majorité simple de
+bloquer un service ou un accès externe si celui-ci représente une
+menace grave pour le bon fonctionnement du serveur.
+
+En cas d'urgence cette mesure peut être prise par n'importe quel
+partenaire.
 
 # Administration
 
@@ -189,82 +175,37 @@ partenaires doivent être gérés par un système de suivi de version.
 L'inscription des modifications à l'aide de ce système de suivi de
 version est suffisante pour répondre à l'obligation d'information de
 l'article précédent, à condition que le système envoie automatiquement
-des courriers électroniques à tous les responsables dès que les
+des courriers électroniques à tous les trésoriers dès que les
 modifications sont enregistrées.
 
-## Article  {#article-23 .unnumbered}
-
-*Supprimé*
-
 # Utilisation du serveur
 
-## Article  {#article-24 .unnumbered}
+## Article
 
 L'utilisation du serveur par les partenaires devra se faire conformément
 à la législation française.
 
-## Article  {#article-25 .unnumbered}
+## Article
 
 Chacun des partenaires s'engage à respecter le caractère privé des
 données des autres partenaires ou utilisateurs.
 
-## Article  {#article-26 .unnumbered}
+## Article
 
 Chacun des partenaires s'engage à utiliser de façon raisonnable les
 ressources du serveur (par exemple en terme de bande passante, de
-stockage ou de puissance de calcul) et doit veiller à ce que ses
-utilisateurs en fassent de même.
+stockage ou de puissance de calcul).
 
 En particulier, les activités d'un partenaire ne doivent pas
-compromettre le bon usage du serveur par les autres partenaires ou
-utilisateurs.
+compromettre le bon usage du serveur par les autres partenaires.
 
-## Article  {#article-27 .unnumbered}
-
-Les partenaires peuvent créer des comptes utilisateurs pour les
-personnes de leur choix.
-
-Les autres partenaires devront être avertis de chaque création de
-compte.
-
-## Article  {#article-28 .unnumbered}
-
-Chacun des partenaires est responsable de l'utilisation raisonnable des
-ressources du serveur par ces utilisateurs. Il doit veiller à ce que
-leur activités ne compromettent pas le bon fonctionnement du serveur.
-
-## Article  {#article-29 .unnumbered}
-
-Si pour une raison quelconque l'un des partenaires n'est pas en mesure
-de faire respecter l'article précédent, les autres partenaires pourront
-employer toute mesure qu'il leur semblera nécéssaire pour garantir le
-bon fonctionnement du serveur.
-
-## Article  {#article-30 .unnumbered}
-
-Chaque partenaire peut interdire à tout moment l'accès du serveur aux
-utilisateurs dont il est responsable.
-
-Les autres partenaires devront en être avertis.
-
-## Article  {#article-31 .unnumbered}
-
-Il est interdit de déléguer des droits d'administration aux
-utilisateurs, sauf si les partenaires donnent leur accord à l'unanimité.
-
-Noms et signature des partenaires, précédée de la mention «lu et
-approuvé»
-
--   Tarik Kaced
+Liste des partenaires (la signature est faite par email signé):
 
 -   Chantal Keller
-
--   Marc Lasson
-
 -   Christophe Mouilleron
+-   Olivier Schwander
+-   Fabien Givors
 
+Trésorier:
 -   Olivier Schwander
 
-Nom et signature du responsable, précédée de la mention «lu et approuvé»
-
--   Fabien Givors