diff --git a/convention.md b/convention.md index 084eb5e..15dbaff 100644 --- a/convention.md +++ b/convention.md @@ -1,12 +1,19 @@ +--- +title: Convention de partage d'un serveur dédié +date: \today +lang: fr +numbersections: 1 +--- + # Définitions -## Article {#article .unnumbered} +## Article 1 On appelle: serveur -: un serveur dédié loué par le fournisseur, +: un serveur dédié loué chez le fournisseur, fournisseur @@ -16,109 +23,97 @@ partenaires : les signataires de la présente convention, -responsable +trésorier : le partenaire au nom duquel la location sera effectuée chez le - fournisseur, + fournisseur. -secrétaire +# Objet -: le partenaire chargé de l'archivage des décisions prises par les - partenaires, - -utilisateurs - -: les personnes qui ont reçu un droit d'accès sur le serveur. - -# Object - -## Article 1bis {#article-1bis .unnumbered} +## Article 2 La présente convention a pour objet la location d'un serveur par les partenaires auprès du fournisseur. Cet objet peut être modifié par un vote à l'unanimité des partenaires. -## Article 1ter {#article-1ter .unnumbered} +## Article 3 Le serveur et le fournisseur sont choisis par un vote à l'unanimité -après discussion entre les partenaires. Des dates pour le début et la -fin de la migration sont fixées au moment du vote. +après discussion entre les partenaires. # Partenaires -## Article {#article-1 .unnumbered} +## Article 4 -Le nombre de partenaires est fixé à 6, y compris le responsable. - -## Article {#article-2 .unnumbered} +Le nombre de partenaires est fixé à 4. Ce nombre pourra être augmenté après un vote à l'unanimité des partenaires. -## Article {#article-3 .unnumbered} +## Article 5 Les partenaires s'engagent pour une durée minimale d'un an renouvelable tacitement. -## Article {#article-4 .unnumbered} +## Article 6 -Chaque partenaire doit rembourser chaque mois un sixième du montant -mensuel de la location du serveur au responsable. +Chaque partenaire doit rembourser chaque mois un quart du montant +mensuel de la location du serveur au trésorier. Cette fraction sera revue si le nombre de partenaires change. -## Article {#article-5 .unnumbered} +## Article 7 Les partenaires s'engagent à payer d'avance les mensualités dues au -responsable. - -## Article {#article-6 .unnumbered} +trésorier. Les partenaires peuvent choisir de regrouper plusieurs mensualités en un seul paiement. -# Responsable +# Trésorier -## Article {#article-7 .unnumbered} +## Article 8 -Le responsable est responsable de la location du serveur auprès du -fournisseur. +Le trésorier est responsable de la location du serveur auprès du +fournisseur. Il est également en charge du paiement auprès du +fournisseur et reçoit les remboursements des autres partenaires. Il +gère les comptes et fournit un bilan financier régulièrement. -## Article {#article-8 .unnumbered} +## Article 9 -Le responsable s'engage à assumer sa tâche pendant un durée minimale +Le trésorier s'engage à assumer sa tâche pendant un durée minimale d'un an renouvelable tacitement. -## Article {#article-9 .unnumbered} +## Article 10 -Le responsable peut choisir de renoncer à sa tâche une fois la durée +Le trésorier peut choisir de renoncer à sa tâche une fois la durée d'un an écoulée. Si la présente convention est renouvelée et s'il désire rester l'un des -partenaires, il devra continuer à exercer son rôle de responsable -jusqu'à ce qu'un nouveau responsable soit désigné. +partenaires, il devra continuer à exercer son rôle de trésorier +jusqu'à ce qu'un nouveau trésorier soit désigné. -## Article {#article-10 .unnumbered} +## Article 11 -Si aucun responsable n'est trouvé à l'expiration d'un délai de trois +Si aucun trésorier n'est trouvé à l'expiration d'un délai de trois mois, cette présente convention prendra fin. -## Article {#article-11 .unnumbered} +## Article 12 -En cas de démission du responsable accompagnée du renouvellement de la +En cas de démission du trésorier accompagnée du renouvellement de la présente convention, la durée d'engagement des partenaires ne saurait dépasser trois mois. # Fonctionnement -## Article {#article-12 .unnumbered} +## Article 13 Les décisions d'administration du serveur sont prises après discussion. En cas de désaccord, celui-ci peut être réglé par un vote à la majorité simple. -## Article {#article-13 .unnumbered} +## Article 14 Les votes pourront s'effectuer à main levée si tous les partenaires sont physiquement présent au même endroit. @@ -128,24 +123,12 @@ en utilisant un système d'authentification cryptographique. Il n'est pas nécessaire que le vote se fasse à bulletin secret. -## Article {#article-14 .unnumbered} +## Article 15 -Le secrétaire est responsable de l'archivage des décisions dans un -emplacement accessible à tous les partenaires. - -Une copie au moins de ces archives doit être stockée ailleurs que sur le -serveur. - -## Article {#article-15 .unnumbered} - -Le secrétaire sera élu par un vote à la majorité simple. - -## Article {#article-16 .unnumbered} - -En cas de démission du responsable, son remplaçant sera élu par un vote +En cas de démission du trésorier, son remplaçant sera élu par un vote à la majorité simple. -## Article {#article-17 .unnumbered} +## Article 16 En cas de manquement grave de la part de l'un des partenaires aux engagements de la présente convention, celui-ci pourra être exclu de la @@ -157,11 +140,14 @@ envoyé au partenaire le mettant en demeure de respecter ses engagements. L'ancien partenaire perdra tous les droits que lui accordaient la présente convention, en particulier l'accès administrateur. -## Article {#article-18 .unnumbered} +## Article 17 -Les partenaires peuvent décider par un vote à la majorité simple -d'interdire l'accès du serveur à un utilisateur si celui-ci représente -une menace grave pour le bon fonctionnement du serveur. +Les partenaires peuvent décider par un vote à la majorité simple de +bloquer un service ou un accès externe si celui-ci représente une +menace grave pour le bon fonctionnement du serveur. + +En cas d'urgence cette mesure peut être prise par n'importe quel +partenaire. # Administration @@ -189,82 +175,37 @@ partenaires doivent être gérés par un système de suivi de version. L'inscription des modifications à l'aide de ce système de suivi de version est suffisante pour répondre à l'obligation d'information de l'article précédent, à condition que le système envoie automatiquement -des courriers électroniques à tous les responsables dès que les +des courriers électroniques à tous les trésoriers dès que les modifications sont enregistrées. -## Article {#article-23 .unnumbered} - -*Supprimé* - # Utilisation du serveur -## Article {#article-24 .unnumbered} +## Article L'utilisation du serveur par les partenaires devra se faire conformément à la législation française. -## Article {#article-25 .unnumbered} +## Article Chacun des partenaires s'engage à respecter le caractère privé des données des autres partenaires ou utilisateurs. -## Article {#article-26 .unnumbered} +## Article Chacun des partenaires s'engage à utiliser de façon raisonnable les ressources du serveur (par exemple en terme de bande passante, de -stockage ou de puissance de calcul) et doit veiller à ce que ses -utilisateurs en fassent de même. +stockage ou de puissance de calcul). En particulier, les activités d'un partenaire ne doivent pas -compromettre le bon usage du serveur par les autres partenaires ou -utilisateurs. +compromettre le bon usage du serveur par les autres partenaires. -## Article {#article-27 .unnumbered} - -Les partenaires peuvent créer des comptes utilisateurs pour les -personnes de leur choix. - -Les autres partenaires devront être avertis de chaque création de -compte. - -## Article {#article-28 .unnumbered} - -Chacun des partenaires est responsable de l'utilisation raisonnable des -ressources du serveur par ces utilisateurs. Il doit veiller à ce que -leur activités ne compromettent pas le bon fonctionnement du serveur. - -## Article {#article-29 .unnumbered} - -Si pour une raison quelconque l'un des partenaires n'est pas en mesure -de faire respecter l'article précédent, les autres partenaires pourront -employer toute mesure qu'il leur semblera nécéssaire pour garantir le -bon fonctionnement du serveur. - -## Article {#article-30 .unnumbered} - -Chaque partenaire peut interdire à tout moment l'accès du serveur aux -utilisateurs dont il est responsable. - -Les autres partenaires devront en être avertis. - -## Article {#article-31 .unnumbered} - -Il est interdit de déléguer des droits d'administration aux -utilisateurs, sauf si les partenaires donnent leur accord à l'unanimité. - -Noms et signature des partenaires, précédée de la mention «lu et -approuvé» - -- Tarik Kaced +Liste des partenaires (la signature est faite par email signé): - Chantal Keller - -- Marc Lasson - - Christophe Mouilleron +- Olivier Schwander +- Fabien Givors +Trésorier: - Olivier Schwander -Nom et signature du responsable, précédée de la mention «lu et approuvé» - -- Fabien Givors