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Olivier Schwander 2026-08-31 18:36:16 +02:00
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convention.md
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@ -1,12 +1,19 @@
---
title: Convention de partage d'un serveur dédié
date: \today
lang: fr
numbersections: 1
---
# Définitions # Définitions
## Article {#article .unnumbered} ## Article 1
On appelle: On appelle:
serveur serveur
: un serveur dédié loué par le fournisseur, : un serveur dédié loué chez le fournisseur,
fournisseur fournisseur
@ -16,109 +23,97 @@ partenaires
: les signataires de la présente convention, : les signataires de la présente convention,
responsable trésorier
: le partenaire au nom duquel la location sera effectuée chez le : le partenaire au nom duquel la location sera effectuée chez le
fournisseur, fournisseur.
secrétaire # Objet
: le partenaire chargé de l'archivage des décisions prises par les ## Article 2
partenaires,
utilisateurs
: les personnes qui ont reçu un droit d'accès sur le serveur.
# Object
## Article 1bis {#article-1bis .unnumbered}
La présente convention a pour objet la location d'un serveur par les La présente convention a pour objet la location d'un serveur par les
partenaires auprès du fournisseur. partenaires auprès du fournisseur.
Cet objet peut être modifié par un vote à l'unanimité des partenaires. Cet objet peut être modifié par un vote à l'unanimité des partenaires.
## Article 1ter {#article-1ter .unnumbered} ## Article 3
Le serveur et le fournisseur sont choisis par un vote à l'unanimité Le serveur et le fournisseur sont choisis par un vote à l'unanimité
après discussion entre les partenaires. Des dates pour le début et la après discussion entre les partenaires.
fin de la migration sont fixées au moment du vote.
# Partenaires # Partenaires
## Article {#article-1 .unnumbered} ## Article 4
Le nombre de partenaires est fixé à 6, y compris le responsable. Le nombre de partenaires est fixé à 4.
## Article {#article-2 .unnumbered}
Ce nombre pourra être augmenté après un vote à l'unanimité des Ce nombre pourra être augmenté après un vote à l'unanimité des
partenaires. partenaires.
## Article {#article-3 .unnumbered} ## Article 5
Les partenaires s'engagent pour une durée minimale d'un an renouvelable Les partenaires s'engagent pour une durée minimale d'un an renouvelable
tacitement. tacitement.
## Article {#article-4 .unnumbered} ## Article 6
Chaque partenaire doit rembourser chaque mois un sixième du montant Chaque partenaire doit rembourser chaque mois un quart du montant
mensuel de la location du serveur au responsable. mensuel de la location du serveur au trésorier.
Cette fraction sera revue si le nombre de partenaires change. Cette fraction sera revue si le nombre de partenaires change.
## Article {#article-5 .unnumbered} ## Article 7
Les partenaires s'engagent à payer d'avance les mensualités dues au Les partenaires s'engagent à payer d'avance les mensualités dues au
responsable. trésorier.
## Article {#article-6 .unnumbered}
Les partenaires peuvent choisir de regrouper plusieurs mensualités en un Les partenaires peuvent choisir de regrouper plusieurs mensualités en un
seul paiement. seul paiement.
# Responsable # Trésorier
## Article {#article-7 .unnumbered} ## Article 8
Le responsable est responsable de la location du serveur auprès du Le trésorier est responsable de la location du serveur auprès du
fournisseur. fournisseur. Il est également en charge du paiement auprès du
fournisseur et reçoit les remboursements des autres partenaires. Il
gère les comptes et fournit un bilan financier régulièrement.
## Article {#article-8 .unnumbered} ## Article 9
Le responsable s'engage à assumer sa tâche pendant un durée minimale Le trésorier s'engage à assumer sa tâche pendant un durée minimale
d'un an renouvelable tacitement. d'un an renouvelable tacitement.
## Article {#article-9 .unnumbered} ## Article 10
Le responsable peut choisir de renoncer à sa tâche une fois la durée Le trésorier peut choisir de renoncer à sa tâche une fois la durée
d'un an écoulée. d'un an écoulée.
Si la présente convention est renouvelée et s'il désire rester l'un des Si la présente convention est renouvelée et s'il désire rester l'un des
partenaires, il devra continuer à exercer son rôle de responsable partenaires, il devra continuer à exercer son rôle de trésorier
jusqu'à ce qu'un nouveau responsable soit désigné. jusqu'à ce qu'un nouveau trésorier soit désigné.
## Article {#article-10 .unnumbered} ## Article 11
Si aucun responsable n'est trouvé à l'expiration d'un délai de trois Si aucun trésorier n'est trouvé à l'expiration d'un délai de trois
mois, cette présente convention prendra fin. mois, cette présente convention prendra fin.
## Article {#article-11 .unnumbered} ## Article 12
En cas de démission du responsable accompagnée du renouvellement de la En cas de démission du trésorier accompagnée du renouvellement de la
présente convention, la durée d'engagement des partenaires ne saurait présente convention, la durée d'engagement des partenaires ne saurait
dépasser trois mois. dépasser trois mois.
# Fonctionnement # Fonctionnement
## Article {#article-12 .unnumbered} ## Article 13
Les décisions d'administration du serveur sont prises après discussion. Les décisions d'administration du serveur sont prises après discussion.
En cas de désaccord, celui-ci peut être réglé par un vote à la majorité En cas de désaccord, celui-ci peut être réglé par un vote à la majorité
simple. simple.
## Article {#article-13 .unnumbered} ## Article 14
Les votes pourront s'effectuer à main levée si tous les partenaires sont Les votes pourront s'effectuer à main levée si tous les partenaires sont
physiquement présent au même endroit. physiquement présent au même endroit.
@ -128,24 +123,12 @@ en utilisant un système d'authentification cryptographique.
Il n'est pas nécessaire que le vote se fasse à bulletin secret. Il n'est pas nécessaire que le vote se fasse à bulletin secret.
## Article {#article-14 .unnumbered} ## Article 15
Le secrétaire est responsable de l'archivage des décisions dans un En cas de démission du trésorier, son remplaçant sera élu par un vote
emplacement accessible à tous les partenaires.
Une copie au moins de ces archives doit être stockée ailleurs que sur le
serveur.
## Article {#article-15 .unnumbered}
Le secrétaire sera élu par un vote à la majorité simple.
## Article {#article-16 .unnumbered}
En cas de démission du responsable, son remplaçant sera élu par un vote
à la majorité simple. à la majorité simple.
## Article {#article-17 .unnumbered} ## Article 16
En cas de manquement grave de la part de l'un des partenaires aux En cas de manquement grave de la part de l'un des partenaires aux
engagements de la présente convention, celui-ci pourra être exclu de la engagements de la présente convention, celui-ci pourra être exclu de la
@ -157,11 +140,14 @@ envoyé au partenaire le mettant en demeure de respecter ses engagements.
L'ancien partenaire perdra tous les droits que lui accordaient la L'ancien partenaire perdra tous les droits que lui accordaient la
présente convention, en particulier l'accès administrateur. présente convention, en particulier l'accès administrateur.
## Article {#article-18 .unnumbered} ## Article 17
Les partenaires peuvent décider par un vote à la majorité simple Les partenaires peuvent décider par un vote à la majorité simple de
d'interdire l'accès du serveur à un utilisateur si celui-ci représente bloquer un service ou un accès externe si celui-ci représente une
une menace grave pour le bon fonctionnement du serveur. menace grave pour le bon fonctionnement du serveur.
En cas d'urgence cette mesure peut être prise par n'importe quel
partenaire.
# Administration # Administration
@ -189,82 +175,37 @@ partenaires doivent être gérés par un système de suivi de version.
L'inscription des modifications à l'aide de ce système de suivi de L'inscription des modifications à l'aide de ce système de suivi de
version est suffisante pour répondre à l'obligation d'information de version est suffisante pour répondre à l'obligation d'information de
l'article précédent, à condition que le système envoie automatiquement l'article précédent, à condition que le système envoie automatiquement
des courriers électroniques à tous les responsables dès que les des courriers électroniques à tous les trésoriers dès que les
modifications sont enregistrées. modifications sont enregistrées.
## Article {#article-23 .unnumbered}
*Supprimé*
# Utilisation du serveur # Utilisation du serveur
## Article {#article-24 .unnumbered} ## Article
L'utilisation du serveur par les partenaires devra se faire conformément L'utilisation du serveur par les partenaires devra se faire conformément
à la législation française. à la législation française.
## Article {#article-25 .unnumbered} ## Article
Chacun des partenaires s'engage à respecter le caractère privé des Chacun des partenaires s'engage à respecter le caractère privé des
données des autres partenaires ou utilisateurs. données des autres partenaires ou utilisateurs.
## Article {#article-26 .unnumbered} ## Article
Chacun des partenaires s'engage à utiliser de façon raisonnable les Chacun des partenaires s'engage à utiliser de façon raisonnable les
ressources du serveur (par exemple en terme de bande passante, de ressources du serveur (par exemple en terme de bande passante, de
stockage ou de puissance de calcul) et doit veiller à ce que ses stockage ou de puissance de calcul).
utilisateurs en fassent de même.
En particulier, les activités d'un partenaire ne doivent pas En particulier, les activités d'un partenaire ne doivent pas
compromettre le bon usage du serveur par les autres partenaires ou compromettre le bon usage du serveur par les autres partenaires.
utilisateurs.
## Article {#article-27 .unnumbered} Liste des partenaires (la signature est faite par email signé):
Les partenaires peuvent créer des comptes utilisateurs pour les
personnes de leur choix.
Les autres partenaires devront être avertis de chaque création de
compte.
## Article {#article-28 .unnumbered}
Chacun des partenaires est responsable de l'utilisation raisonnable des
ressources du serveur par ces utilisateurs. Il doit veiller à ce que
leur activités ne compromettent pas le bon fonctionnement du serveur.
## Article {#article-29 .unnumbered}
Si pour une raison quelconque l'un des partenaires n'est pas en mesure
de faire respecter l'article précédent, les autres partenaires pourront
employer toute mesure qu'il leur semblera nécéssaire pour garantir le
bon fonctionnement du serveur.
## Article {#article-30 .unnumbered}
Chaque partenaire peut interdire à tout moment l'accès du serveur aux
utilisateurs dont il est responsable.
Les autres partenaires devront en être avertis.
## Article {#article-31 .unnumbered}
Il est interdit de déléguer des droits d'administration aux
utilisateurs, sauf si les partenaires donnent leur accord à l'unanimité.
Noms et signature des partenaires, précédée de la mention «lu et
approuvé»
- Tarik Kaced
- Chantal Keller - Chantal Keller
- Marc Lasson
- Christophe Mouilleron - Christophe Mouilleron
- Olivier Schwander
- Fabien Givors
Trésorier:
- Olivier Schwander - Olivier Schwander
Nom et signature du responsable, précédée de la mention «lu et approuvé»
- Fabien Givors