hamam
/
ovh-convention
1
0
Fork 0
Code Issues Pull Requests Packages Projects Releases Wiki Activity

discipline 

Ni dieu ni maître !
main
Olivier Schwander ZO 2007-12-23 23:49:40 +00:00
parent d7226d096b
commit 3706d96f91
1 changed files with 27 additions and 0 deletions
Show Stats Download Patch File Download Diff File Expand all files Collapse all files

27
convention.tex
View File

@ -139,6 +139,26 @@ serveur.
Le secrétaire sera élu par un vote à la majorité simple.
\article
En cas de démission du responsable, son remplaçant sera élu par un vote
à la majorité simple.
\article
En cas de manquement grave de la part de l'un des partenaires aux
engagements de la présente convention, celui-ci pourra être exclu de la
présente convention par un vote à la majorité moins une voix.
Ce vote ne pourra avoir lieu qu'un mois après un premier avertissement
envoyé au partenaire le mettant en demeure de respecter ses engagements.
\article
Les partenaires peuvent décider par un vote à la majortié simple
d'interdire l'accès du serveur à un utilisateur si celui-ci représente
une menace grave pour le bon fonctionnement du serveur.
\section{Administration}
\article
@ -209,6 +229,13 @@ bon fonctionnement du serveur.
\article
Chaque partenaire peut interdire à tout moment l'accès du serveur aux
utilisateurs dont il est responsable.
Les autres partenaires devront en être avertis.
\article
Il est interdit de déléguer des droits d'administration aux
utilisateurs, sauf si les partenaires donnent leur accord à l'unanimité.