diff --git a/convention.tex b/convention.tex index e51eaea..b22050a 100644 --- a/convention.tex +++ b/convention.tex @@ -139,6 +139,26 @@ serveur. Le secrétaire sera élu par un vote à la majorité simple. +\article + +En cas de démission du responsable, son remplaçant sera élu par un vote +à la majorité simple. + +\article + +En cas de manquement grave de la part de l'un des partenaires aux +engagements de la présente convention, celui-ci pourra être exclu de la +présente convention par un vote à la majorité moins une voix. + +Ce vote ne pourra avoir lieu qu'un mois après un premier avertissement +envoyé au partenaire le mettant en demeure de respecter ses engagements. + +\article + +Les partenaires peuvent décider par un vote à la majortié simple +d'interdire l'accès du serveur à un utilisateur si celui-ci représente +une menace grave pour le bon fonctionnement du serveur. + \section{Administration} \article @@ -209,6 +229,13 @@ bon fonctionnement du serveur. \article +Chaque partenaire peut interdire à tout moment l'accès du serveur aux +utilisateurs dont il est responsable. + +Les autres partenaires devront en être avertis. + +\article + Il est interdit de déléguer des droits d'administration aux utilisateurs, sauf si les partenaires donnent leur accord à l'unanimité.