From 3706d96f91b98dd2f0e43c05c765d476b3a35a12 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Olivier Schwander ZO Date: Sun, 23 Dec 2007 23:49:40 +0000 Subject: [PATCH] discipline MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ni dieu ni maître ! --- convention.tex | 27 +++++++++++++++++++++++++++ 1 file changed, 27 insertions(+) diff --git a/convention.tex b/convention.tex index e51eaea..b22050a 100644 --- a/convention.tex +++ b/convention.tex @@ -139,6 +139,26 @@ serveur. Le secrétaire sera élu par un vote à la majorité simple. +\article + +En cas de démission du responsable, son remplaçant sera élu par un vote +à la majorité simple. + +\article + +En cas de manquement grave de la part de l'un des partenaires aux +engagements de la présente convention, celui-ci pourra être exclu de la +présente convention par un vote à la majorité moins une voix. + +Ce vote ne pourra avoir lieu qu'un mois après un premier avertissement +envoyé au partenaire le mettant en demeure de respecter ses engagements. + +\article + +Les partenaires peuvent décider par un vote à la majortié simple +d'interdire l'accès du serveur à un utilisateur si celui-ci représente +une menace grave pour le bon fonctionnement du serveur. + \section{Administration} \article @@ -209,6 +229,13 @@ bon fonctionnement du serveur. \article +Chaque partenaire peut interdire à tout moment l'accès du serveur aux +utilisateurs dont il est responsable. + +Les autres partenaires devront en être avertis. + +\article + Il est interdit de déléguer des droits d'administration aux utilisateurs, sauf si les partenaires donnent leur accord à l'unanimité.