ovh-convention/convention.md

206 lines
4.8 KiB
Markdown

---
title: Convention de partage d'un serveur dédié
date: \today
lang: fr
numbersections: 1
header-includes: |
\renewcommand{\thesubsection}{Article~\arabic{section}.\arabic{subsection}}
---
# Définitions
##
On appelle:
serveur
: un serveur dédié loué chez le fournisseur,
fournisseur
: un hébergeur proposant la location de serveurs dédiés,
partenaires
: les signataires de la présente convention,
trésorier
: le partenaire au nom duquel la location sera effectuée chez le
fournisseur.
# Objet
##
La présente convention a pour objet la location d'un serveur par les
partenaires auprès du fournisseur.
Cette convention peut être modifié par un vote à l'unanimité des
partenaires.
##
Le serveur et le fournisseur sont choisis par un vote à l'unanimité
après discussion entre les partenaires.
# Partenaires
##
Le nombre de partenaires est fixé à 4.
Ce nombre pourra être augmenté après un vote à l'unanimité des
partenaires.
##
Les partenaires s'engagent pour une durée minimale d'un an renouvelable
tacitement.
##
Chaque partenaire doit rembourser chaque mois un quart du montant
mensuel de la location du serveur au trésorier.
Cette fraction sera revue si le nombre de partenaires change.
##
Les partenaires s'engagent à payer d'avance les mensualités dues au
trésorier.
Les partenaires peuvent choisir de regrouper plusieurs mensualités en un
seul paiement.
# Trésorier
##
Le trésorier est responsable de la location du serveur auprès du
fournisseur. Il est également en charge du paiement auprès du
fournisseur et reçoit les remboursements des autres partenaires. Il
gère les comptes et fournit un bilan financier régulièrement.
##
Le trésorier s'engage à assumer sa tâche pendant un durée minimale
d'un an renouvelable tacitement.
##
Le trésorier peut décider de renoncer au renouvellement de son poste
ou démissionner à tout moment. Le cas échéant, il s'engage à assurer
l'intérim pendant au moins 3 mois.
##
Si aucun trésorier n'est trouvé à l'expiration de l'intérim, cette
présente convention prendra fin.
# Fonctionnement
##
Les décisions d'administration du serveur sont prises après discussion.
En cas de désaccord, celui-ci peut être réglé par un vote à la majorité
simple.
##
Les votes pourront s'effectuer à main levée si tous les partenaires sont
physiquement présents au même endroit.
Dans le cas contraire, le vote s'effectuera par courrier électronique
avec une signature cryptographique.
Il n'est pas nécessaire que le vote se fasse à bulletin secret.
##
En cas de démission du trésorier, son remplaçant sera élu par un vote
à la majorité simple.
##
En cas de manquement grave de la part de l'un des partenaires aux
engagements de la présente convention, celui-ci pourra être exclu de la
présente convention par un vote à la majorité moins une voix.
Ce vote ne pourra avoir lieu qu'un mois après un premier avertissement
envoyé au partenaire le mettant en demeure de respecter ses engagements.
L'ancien partenaire perdra tous les droits que lui accordaient la
présente convention, en particulier l'accès administrateur.
##
Les partenaires peuvent décider par un vote à la majorité simple de
bloquer un service ou un accès externe si celui-ci représente une
menace grave pour le bon fonctionnement du serveur.
En cas d'urgence cette mesure peut être prise par n'importe quel
partenaire.
# Administration
##
Chacun des partenaires dispose d'un accès de niveau administrateur
(`root`) sur le serveur dédié.
##
Il est interdit d'empècher, volontairement ou nom, l'accès de niveau
administrateur à l'un des partenaires.
##
Les partenaires déploient leurs services sur des machines virtuelles
hébergées sur le serveur. Ils s'engagent à minimiser l'utilisation
directe et la surface d'attaque du serveur.
Les usages de type supervision et sauvegarde sont autorisés
directement sur le serveur.
# Règlement intérieur
##
L'utilisation du serveur par les partenaires devra se faire conformément
à la législation française.
##
Chacun des partenaires s'engage à respecter le caractère privé des
données des autres partenaires ou utilisateurs.
##
Chacun des partenaires s'engage à utiliser de façon raisonnable les
ressources du serveur (par exemple en terme de bande passante, de
stockage ou de puissance de calcul).
En particulier, les activités d'un partenaire ne doivent pas
compromettre le bon usage du serveur par les autres partenaires.
##
Ce règlement intérieur pourra être complété par des amendements votés
à la majorité simple.
---
Liste des partenaires (la signature est faite par email signé):
- Chantal Keller
- Christophe Mouilleron
- Olivier Schwander
- Fabien Givors
Trésorier:
- Olivier Schwander