responsable

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Olivier Schwander ZO 2007-12-23 23:49:31 +00:00
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@ -79,6 +79,8 @@ responsable.
Les partenaires peuvent choisir de regrouper plusieurs mensualités en un
seul paiement.
\section{Responsable}
\article
Le responsable est responsable de la location du serveur auprès du fournisseur.
@ -93,11 +95,20 @@ d'un an renouvelable tacitement.
Le responsable peut choisir de renoncer à sa tâche une fois la durée
d'un an écoulée.
S'il désire rester l'un des partenaires, il devra continuer à exercer
son rôle de responsable jusqu'à ce qu'un nouveau responsable soit
désigné. Si aucun responsable n'est trouvé à l'expiration de cette
période, il pourra abandonner à tout moment son statut de partenaire et
de responsable, sans être tenu par les durées des articles 8 et 13.
Si la présente convention est renouvelée et s'il désire rester l'un des
partenaires, il devra continuer à exercer son rôle de responsable
jusqu'à ce qu'un nouveau responsable soit désigné.
\article
Si aucun responsable n'est trouvé à l'expiration d'un délai de trois
mois, cette présente convention prendra fin.
\article
En cas de démission du responsable accompagnée du renouvellement de la
présente convention, la durée d'engagement des partenaires ne saurait
dépasser trois mois.
\section{Fonctionnement}