From d7226d096b7bf31a9ec38ca182508e18627a9fbc Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Olivier Schwander ZO Date: Sun, 23 Dec 2007 23:49:31 +0000 Subject: [PATCH] responsable --- convention.tex | 21 ++++++++++++++++----- 1 file changed, 16 insertions(+), 5 deletions(-) diff --git a/convention.tex b/convention.tex index fa2d058..e51eaea 100644 --- a/convention.tex +++ b/convention.tex @@ -79,6 +79,8 @@ responsable. Les partenaires peuvent choisir de regrouper plusieurs mensualités en un seul paiement. +\section{Responsable} + \article Le responsable est responsable de la location du serveur auprès du fournisseur. @@ -93,11 +95,20 @@ d'un an renouvelable tacitement. Le responsable peut choisir de renoncer à sa tâche une fois la durée d'un an écoulée. -S'il désire rester l'un des partenaires, il devra continuer à exercer -son rôle de responsable jusqu'à ce qu'un nouveau responsable soit -désigné. Si aucun responsable n'est trouvé à l'expiration de cette -période, il pourra abandonner à tout moment son statut de partenaire et -de responsable, sans être tenu par les durées des articles 8 et 13. +Si la présente convention est renouvelée et s'il désire rester l'un des +partenaires, il devra continuer à exercer son rôle de responsable +jusqu'à ce qu'un nouveau responsable soit désigné. + +\article + +Si aucun responsable n'est trouvé à l'expiration d'un délai de trois +mois, cette présente convention prendra fin. + +\article + +En cas de démission du responsable accompagnée du renouvellement de la +présente convention, la durée d'engagement des partenaires ne saurait +dépasser trois mois. \section{Fonctionnement}