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responsable

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Olivier Schwander ZO 2007-12-23 23:49:31 +00:00
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convention.tex
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@ -79,6 +79,8 @@ responsable.
Les partenaires peuvent choisir de regrouper plusieurs mensualités en un Les partenaires peuvent choisir de regrouper plusieurs mensualités en un
seul paiement. seul paiement.
\section{Responsable}
\article \article
Le responsable est responsable de la location du serveur auprès du fournisseur. Le responsable est responsable de la location du serveur auprès du fournisseur.
@ -93,11 +95,20 @@ d'un an renouvelable tacitement.
Le responsable peut choisir de renoncer à sa tâche une fois la durée Le responsable peut choisir de renoncer à sa tâche une fois la durée
d'un an écoulée. d'un an écoulée.
S'il désire rester l'un des partenaires, il devra continuer à exercer Si la présente convention est renouvelée et s'il désire rester l'un des
son rôle de responsable jusqu'à ce qu'un nouveau responsable soit partenaires, il devra continuer à exercer son rôle de responsable
désigné. Si aucun responsable n'est trouvé à l'expiration de cette jusqu'à ce qu'un nouveau responsable soit désigné.
période, il pourra abandonner à tout moment son statut de partenaire et
de responsable, sans être tenu par les durées des articles 8 et 13. \article
Si aucun responsable n'est trouvé à l'expiration d'un délai de trois
mois, cette présente convention prendra fin.
\article
En cas de démission du responsable accompagnée du renouvellement de la
présente convention, la durée d'engagement des partenaires ne saurait
dépasser trois mois.
\section{Fonctionnement} \section{Fonctionnement}