ovh-convention/convention.tex

 \documentclass[a4paper, 12pt]{article}

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  \stepcounter{articles}
  \subsection*{Article \arabic{articles}}
}

\title{Convention de partage d'un serveur dédié}
%\author{Olivier Schwander}
\date{\today}

\begin{document}

\maketitle

%\tableofcontents

\section{Définitions}

\article

On appelle:

\begin{description}
\item[serveur] un serveur dédié «OVH START 100M LARGE +»
(\url{http://www.ovh.com/fr/particulier/produits/start100mpluslarge.xml}),
\item[fournisseur] la société OVH qui loue le serveur,
\item[partenaires] les signataires de la présente convention,
\item[responsable] le partenaire au nom duquel la location sera
  effectuée chez OVH,
\item[secrétaire] le partenaire chargé de l'archivage des décisions
  prises par les partenaires,
\item[utilisateurs] les personnes qui ont reçu un droit d'accès sur le
  serveur.
\end{description}

\section{Partenaires}

\article

Le nombre de partenaires est fixé à 6, y compris le responsable.

\article

Ce nombre pourra être augmenté après un vote à l'unanimité des partenaires.

\article

Les partenaires s'engagent pour une durée minimale d'un an renouvelable
tacitement.

\article

Chaque partenaire doit rembourser chaque mois un sixième du montant
mensuel de la location du serveur au responsable.

Cette fraction sera revue si le nombre de partenaires change.

\article

Les partenaires s'engagent à payer d'avance les mensualités dues au
responsable.

\article

Les partenaires peuvent choisir de regrouper plusieurs mensualités en un
seul paiement.

\article

Le responsable est responsable de la location du serveur auprès du fournisseur.

\article

Le responsable s'engage à assumer sa tâche pendant un durée minimale
d'un an renouvelable tacitement.

\article

Le responsable peut choisir de renoncer à sa tâche une fois la durée
d'un an écoulée.

S'il désire rester l'un des partenaires, il devra continuer à exercer
son rôle de responsable jusqu'à ce qu'un nouveau responsable soit
désigné. Si aucun responsable n'est trouvé à l'expiration de cette
période, il pourra abandonner à tout moment son statut de partenaire et
de responsable, sans être tenu par les durées des articles 8 et 13.

\section{Fonctionnement}

\article

Les décisions relatives au fonctionnement du serveur seront prises par un vote à la
majorité simple, sauf si la présente convention demande l'unanimité.

Il n'est pas nécéssaire que le vote se fasse à bulletin secret.

\article

Les votes pourront s'effectuer à main levée si tous les partenaires sont
physiquement présent au même endroit.

Dans le cas contraire, le vote s'effectuera par courrier électronique,
en utilisant un système d'authentification cryptographique.

\article

Le secrétaire est responsable de l'archivage des décisions dans un
emplacement accessible à tous les partenaires.

Une copie au moins de ces archives doit être stockée ailleurs que sur le
serveur.

\article

Le secrétaire sera élu par un vote à la majorité simple.

\section{Administration}

\article

Tous les partenaires devront être informés des décisions
d'administration courante (par exemple la modification d'un fichier de
configuration).

\article

Les fichiers de configuration relatifs à des services communs à tous les
partenaires doivent être gérés par un système de suivi de version.

L'inscription des modifications à l'aide de ce système de suivi de
version est suffisante pour répondre à l'obligation d'information de
l'article précédent, à condition que le système envoie automatiquement
des courriers électroniques à tous les responsables dès que les
modifications sont enregistrées.

\article

La décision d'ouvrir des ports du serveur sera soumise à un vote à la
majorité simple.

\section{Utilisation du serveur}

\article

L'utilisation du serveur par les partenaires devra se faire conformément
à la législation française.

\article

Chacun des partenaires s'engage à respecter le caractère privé des
données des autres partenaires ou utilisateurs.

\article

Chacun des partenaires s'engage à utiliser de façon raisonnable les
ressources du serveur (par exemple en terme de bande passante, de
stockage ou de puissance de calcul) et doit veiller à ce que ces
utilisateurs en fasse de même.

En particulier, les activités d'un partenaire ne doivent pas
compromettre le bon usage du serveur par les autres partenaires ou
utilisateurs.

\article

Les partenaires peuvent créer des comptes utilisateurs pour les
personnes de leur choix.

Les autres partenaires devront être avertis de chaque création de
compte.

\article

Chacun des partenaires est responsable de l'utilisation raisonnable des
ressources du serveur par ces utilisateurs. Il doit veiller à ce que
leur activités ne compromettent pas le bon fonctionnement du serveur.

\article

Si pour une raison quelconque l'un des partenaires n'est pas en mesure
de faire respecter l'article précédent, les autres partenaires pourront
employer toute mesure qu'il leur semblera nécéssaire pour garantir le
bon fonctionnement du serveur.

\article

Il est interdit de déléguer des droits d'administration aux
utilisateurs, sauf si les partenaires donnent leur accord à l'unanimité.

\vspace{\stretch{1}}
\noindent Noms et signature des partenaires, précédée de la mention «lu et
approuvé»
\Large
\begin{itemize}
\item
\item
\item
\item
\item 
\end{itemize}
\normalsize

\noindent Nom et signature du responsable, précédée de la mention «lu et approuvé»
\Large
\begin{itemize}
\item 
\end{itemize}
\normalsize

\end{document}