ovh-convention/convention.tex

288 lines
7.5 KiB
TeX

\documentclass[a4paper, 12pt]{article}
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\newcounter{articles}
\setcounter{articles}{0}
\newcommand{\article}{
\stepcounter{articles}
\subsection*{Article \arabic{articles}}
}
\title{Convention de partage d'un serveur dédié}
%\author{Olivier Schwander}
\date{\today}
\begin{document}
\maketitle
%\tableofcontents
\section{Définitions}
\article
On appelle:
\begin{description}
\item[serveur] un serveur dédié
«SuperPlan 2011 Mini»
(\url{http://www.ovh.com/fr/produits/superplan_mini.xml}),
\item[fournisseur] la société OVH qui loue le serveur,
\item[partenaires] les signataires de la présente convention,
\item[responsable] le partenaire au nom duquel la location sera
effectuée chez OVH,
\item[secrétaire] le partenaire chargé de l'archivage des décisions
prises par les partenaires,
\item[utilisateurs] les personnes qui ont reçu un droit d'accès sur le
serveur.
\end{description}
\section{Object}
\subsection*{Article 1bis}
La présente convention a pour objet la location d'un serveur par les
partenaires auprès du fournisseur.
Cet objet peut être modifié par un vote à l'unanimité des
partenaires.
\section{Partenaires}
\article
Le nombre de partenaires est fixé à 6, y compris le responsable.
\article
Ce nombre pourra être augmenté après un vote à l'unanimité des partenaires.
\article
Les partenaires s'engagent pour une durée minimale d'un an renouvelable
tacitement.
\article
Chaque partenaire doit rembourser chaque mois un sixième du montant
mensuel de la location du serveur au responsable.
Cette fraction sera revue si le nombre de partenaires change.
\article
Les partenaires s'engagent à payer d'avance les mensualités dues au
responsable.
\article
Les partenaires peuvent choisir de regrouper plusieurs mensualités en un
seul paiement.
\section{Responsable}
\article
Le responsable est responsable de la location du serveur auprès du fournisseur.
\article
Le responsable s'engage à assumer sa tâche pendant un durée minimale
d'un an renouvelable tacitement.
\article
Le responsable peut choisir de renoncer à sa tâche une fois la durée
d'un an écoulée.
Si la présente convention est renouvelée et s'il désire rester l'un des
partenaires, il devra continuer à exercer son rôle de responsable
jusqu'à ce qu'un nouveau responsable soit désigné.
\article
Si aucun responsable n'est trouvé à l'expiration d'un délai de trois
mois, cette présente convention prendra fin.
\article
En cas de démission du responsable accompagnée du renouvellement de la
présente convention, la durée d'engagement des partenaires ne saurait
dépasser trois mois.
\section{Fonctionnement}
\article
Les décisions relatives au fonctionnement du serveur seront prises par un vote à la
majorité simple, sauf si la présente convention demande l'unanimité.
Il n'est pas nécessaire que le vote se fasse à bulletin secret.
\article
Les votes pourront s'effectuer à main levée si tous les partenaires sont
physiquement présent au même endroit.
Dans le cas contraire, le vote s'effectuera par courrier électronique,
en utilisant un système d'authentification cryptographique.
\article
Le secrétaire est responsable de l'archivage des décisions dans un
emplacement accessible à tous les partenaires.
Une copie au moins de ces archives doit être stockée ailleurs que sur le
serveur.
\article
Le secrétaire sera élu par un vote à la majorité simple.
\article
En cas de démission du responsable, son remplaçant sera élu par un vote
à la majorité simple.
\article
En cas de manquement grave de la part de l'un des partenaires aux
engagements de la présente convention, celui-ci pourra être exclu de la
présente convention par un vote à la majorité moins une voix.
Ce vote ne pourra avoir lieu qu'un mois après un premier avertissement
envoyé au partenaire le mettant en demeure de respecter ses engagements.
L'ancien partenaire perdra tous les droits que lui accordaient la
présente convention, en particulier l'accès administrateur.
\article
Les partenaires peuvent décider par un vote à la majorité simple
d'interdire l'accès du serveur à un utilisateur si celui-ci représente
une menace grave pour le bon fonctionnement du serveur.
\section{Administration}
\article
Chacun des partenaires dispose d'un accès de niveau administrateur
(\texttt{root}) sur la machine.
\article
Il est interdit d'empècher, volontairement ou nom, l'accès de niveau
administrateur à l'un des partenaires.
\article
Tous les partenaires devront être informés des décisions
d'administration courante (par exemple la modification d'un fichier de
configuration).
\article
Les fichiers de configuration relatifs à des services communs à tous les
partenaires doivent être gérés par un système de suivi de version.
L'inscription des modifications à l'aide de ce système de suivi de
version est suffisante pour répondre à l'obligation d'information de
l'article précédent, à condition que le système envoie automatiquement
des courriers électroniques à tous les responsables dès que les
modifications sont enregistrées.
\article
La décision d'ouvrir des ports du serveur sera soumise à un vote à la
majorité simple.
\section{Utilisation du serveur}
\article
L'utilisation du serveur par les partenaires devra se faire conformément
à la législation française.
\article
Chacun des partenaires s'engage à respecter le caractère privé des
données des autres partenaires ou utilisateurs.
\article
Chacun des partenaires s'engage à utiliser de façon raisonnable les
ressources du serveur (par exemple en terme de bande passante, de
stockage ou de puissance de calcul) et doit veiller à ce que ses
utilisateurs en fassent de même.
En particulier, les activités d'un partenaire ne doivent pas
compromettre le bon usage du serveur par les autres partenaires ou
utilisateurs.
\article
Les partenaires peuvent créer des comptes utilisateurs pour les
personnes de leur choix.
Les autres partenaires devront être avertis de chaque création de
compte.
\article
Chacun des partenaires est responsable de l'utilisation raisonnable des
ressources du serveur par ces utilisateurs. Il doit veiller à ce que
leur activités ne compromettent pas le bon fonctionnement du serveur.
\article
Si pour une raison quelconque l'un des partenaires n'est pas en mesure
de faire respecter l'article précédent, les autres partenaires pourront
employer toute mesure qu'il leur semblera nécéssaire pour garantir le
bon fonctionnement du serveur.
\article
Chaque partenaire peut interdire à tout moment l'accès du serveur aux
utilisateurs dont il est responsable.
Les autres partenaires devront en être avertis.
\article
Il est interdit de déléguer des droits d'administration aux
utilisateurs, sauf si les partenaires donnent leur accord à l'unanimité.
\vspace{\stretch{1}}
\noindent Noms et signature des partenaires, précédée de la mention «lu et
approuvé»
\Large
\begin{itemize}
\item \normalsize Tarik Kaced \Large
\item \normalsize Chantal Keller \Large
\item \normalsize Marc Lasson \Large
\item \normalsize Christophe Mouilleron \Large
\item \normalsize Olivier Schwander \Large
\end{itemize}
\normalsize
\noindent Nom et signature du responsable, précédée de la mention «lu et approuvé»
\Large
\begin{itemize}
\item \normalsize Fabien Givors \Large
\end{itemize}
\normalsize
\end{document}