convention.md

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----
-title: Convention de partage d'un serveur dédié
-date: \today
-lang: fr
-numbersections: 1
-header-includes: |
-	\renewcommand{\thesubsection}{Article~\arabic{section}.\arabic{subsection}}
----
-
-# Définitions
-
-## 
-
-On appelle:
-
-serveur
-
-:   un serveur dédié loué chez le fournisseur,
-
-fournisseur
-
-:   un hébergeur proposant la location de serveurs dédiés,
-
-partenaires
-
-:   les signataires de la présente convention,
-
-trésorier
-
-:   le partenaire au nom duquel la location sera effectuée chez le
-    fournisseur.
-
-# Objet
-
-## 
-
-La présente convention a pour objet la location d'un serveur par les
-partenaires auprès du fournisseur.
-
-Cet objet peut être modifié par un vote à l'unanimité des partenaires.
-
-## 
-
-Le serveur et le fournisseur sont choisis par un vote à l'unanimité
-après discussion entre les partenaires.
-
-# Partenaires
-
-## 
-
-Le nombre de partenaires est fixé à 4.
-
-Ce nombre pourra être augmenté après un vote à l'unanimité des
-partenaires.
-
-## 
-
-Les partenaires s'engagent pour une durée minimale d'un an renouvelable
-tacitement.
-
-## 
-
-Chaque partenaire doit rembourser chaque mois un quart du montant
-mensuel de la location du serveur au trésorier.
-
-Cette fraction sera revue si le nombre de partenaires change.
-
-## 
-
-Les partenaires s'engagent à payer d'avance les mensualités dues au
-trésorier.
-
-Les partenaires peuvent choisir de regrouper plusieurs mensualités en un
-seul paiement.
-
-# Trésorier
-
-## 
-
-Le trésorier est responsable de la location du serveur auprès du
-fournisseur. Il est également en charge du paiement auprès du
-fournisseur et reçoit les remboursements des autres partenaires. Il
-gère les comptes et fournit un bilan financier régulièrement.
-
-## 
-
-Le trésorier s'engage à assumer sa tâche pendant un durée minimale
-d'un an renouvelable tacitement.
-
-## 
-
-Le trésorier peut choisir de renoncer à sa tâche une fois la durée
-d'un an écoulée.
-
-Si la présente convention est renouvelée et s'il désire rester l'un des
-partenaires, il devra continuer à exercer son rôle de trésorier
-jusqu'à ce qu'un nouveau trésorier soit désigné.
-
-## 
-
-Si aucun trésorier n'est trouvé à l'expiration d'un délai de trois
-mois, cette présente convention prendra fin.
-
-## 
-
-En cas de démission du trésorier accompagnée du renouvellement de la
-présente convention, la durée d'engagement des partenaires ne saurait
-dépasser trois mois.
-
-# Fonctionnement
-
-## 
-
-Les décisions d'administration du serveur sont prises après discussion.
-En cas de désaccord, celui-ci peut être réglé par un vote à la majorité
-simple.
-
-## 
-
-Les votes pourront s'effectuer à main levée si tous les partenaires sont
-physiquement présent au même endroit.
-
-Dans le cas contraire, le vote s'effectuera par courrier électronique
-avec une signature cryptographique.
-
-Il n'est pas nécessaire que le vote se fasse à bulletin secret.
-
-## 
-
-En cas de démission du trésorier, son remplaçant sera élu par un vote
-à la majorité simple.
-
-## 
-
-En cas de manquement grave de la part de l'un des partenaires aux
-engagements de la présente convention, celui-ci pourra être exclu de la
-présente convention par un vote à la majorité moins une voix.
-
-Ce vote ne pourra avoir lieu qu'un mois après un premier avertissement
-envoyé au partenaire le mettant en demeure de respecter ses engagements.
-
-L'ancien partenaire perdra tous les droits que lui accordaient la
-présente convention, en particulier l'accès administrateur.
-
-## 
-
-Les partenaires peuvent décider par un vote à la majorité simple de
-bloquer un service ou un accès externe si celui-ci représente une
-menace grave pour le bon fonctionnement du serveur.
-
-En cas d'urgence cette mesure peut être prise par n'importe quel
-partenaire.
-
-# Administration
-
-## 
-
-Chacun des partenaires dispose d'un accès de niveau administrateur
-(`root`) sur le serveur dédié.
-
-## 
-
-Il est interdit d'empècher, volontairement ou nom, l'accès de niveau
-administrateur à l'un des partenaires.
-
-## 
-
-Les partenaires déploient leurs services sur des machines virtuelles
-hébergées sur le serveur. Ils s'engagent à minimiser l'utilisation
-directe et la surface d'attaque du serveur.
-
-Les usages de type supervision et sauvegarde sont autorisés
-directement sur le serveur.
-
-# Utilisation du serveur
-
-## 
-
-L'utilisation du serveur par les partenaires devra se faire conformément
-à la législation française.
-
-## 
-
-Chacun des partenaires s'engage à respecter le caractère privé des
-données des autres partenaires ou utilisateurs.
-
-## 
-
-Chacun des partenaires s'engage à utiliser de façon raisonnable les
-ressources du serveur (par exemple en terme de bande passante, de
-stockage ou de puissance de calcul).
-
-En particulier, les activités d'un partenaire ne doivent pas
-compromettre le bon usage du serveur par les autres partenaires.
-
----
-
-Liste des partenaires (la signature est faite par email signé):
-
--   Chantal Keller
--   Christophe Mouilleron
--   Olivier Schwander
--   Fabien Givors
-
-Trésorier:
-
--   Olivier Schwander
-

convention.tex

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+ \documentclass[a4paper, 12pt]{article}
+
+\usepackage[utf8x]{inputenc}
+\usepackage[french]{babel}
+\usepackage{xspace}
+\usepackage{fullpage}
+\usepackage[pdftex]{graphicx}
+\usepackage{amsmath}
+\usepackage{amssymb}
+\usepackage{theorem}
+\usepackage{url}
+\usepackage{multirow}
+
+\newcounter{articles}
+\setcounter{articles}{0}
+\newcommand{\article}{
+  \stepcounter{articles}
+  \subsection*{Article \arabic{articles}}
+}
+
+\title{Convention de partage d'un serveur dédié}
+%\author{Olivier Schwander}
+\date{\today}
+
+\begin{document}
+
+\maketitle
+
+%\tableofcontents
+
+\section{Définitions}
+
+\article
+
+On appelle:
+
+\begin{description}
+\item[serveur] un serveur dédié «OVH START 100M LARGE +»
+(\url{http://www.ovh.com/fr/particulier/produits/start100mpluslarge.xml}),
+\item[fournisseur] la société OVH qui loue le serveur,
+\item[partenaires] les signataires de la présente convention,
+\item[responsable] le partenaire au nom duquel la location sera
+  effectuée chez OVH,
+\item[secrétaire] le partenaire chargé de l'archivage des décisions
+  prises par les partenaires,
+\item[utilisateurs] les personnes qui ont reçu un droit d'accès sur le
+  serveur.
+\end{description}
+
+\section{Partenaires}
+
+\article
+
+Le nombre de partenaires est fixé à 6, y compris le responsable.
+
+\article
+
+Ce nombre pourra être augmenté après un vote à l'unanimité des partenaires.
+
+\article
+
+Les partenaires s'engagent pour une durée minimale d'un an renouvelable
+tacitement.
+
+\article
+
+Chaque partenaire doit rembourser chaque mois un sixième du montant
+mensuel de la location du serveur au responsable.
+
+Cette fraction sera revue si le nombre de partenaires change.
+
+\article
+
+Les partenaires s'engagent à payer d'avance les mensualités dues au
+responsable.
+
+\article
+
+Les partenaires peuvent choisir de regrouper plusieurs mensualités en un
+seul paiement.
+
+\section{Responsable}
+
+\article
+
+Le responsable est responsable de la location du serveur auprès du fournisseur.
+
+\article
+
+Le responsable s'engage à assumer sa tâche pendant un durée minimale
+d'un an renouvelable tacitement.
+
+\article
+
+Le responsable peut choisir de renoncer à sa tâche une fois la durée
+d'un an écoulée.
+
+Si la présente convention est renouvelée et s'il désire rester l'un des
+partenaires, il devra continuer à exercer son rôle de responsable
+jusqu'à ce qu'un nouveau responsable soit désigné.
+
+\article
+
+Si aucun responsable n'est trouvé à l'expiration d'un délai de trois
+mois, cette présente convention prendra fin.
+
+\article
+
+En cas de démission du responsable accompagnée du renouvellement de la
+présente convention, la durée d'engagement des partenaires ne saurait
+dépasser trois mois.
+
+\section{Fonctionnement}
+
+\article
+
+Les décisions relatives au fonctionnement du serveur seront prises par un vote à la
+majorité simple, sauf si la présente convention demande l'unanimité.
+
+Il n'est pas nécéssaire que le vote se fasse à bulletin secret.
+
+\article
+
+Les votes pourront s'effectuer à main levée si tous les partenaires sont
+physiquement présent au même endroit.
+
+Dans le cas contraire, le vote s'effectuera par courrier électronique,
+en utilisant un système d'authentification cryptographique.
+
+\article
+
+Le secrétaire est responsable de l'archivage des décisions dans un
+emplacement accessible à tous les partenaires.
+
+Une copie au moins de ces archives doit être stockée ailleurs que sur le
+serveur.
+
+\article
+
+Le secrétaire sera élu par un vote à la majorité simple.
+
+\section{Administration}
+
+\article
+
+Tous les partenaires devront être informés des décisions
+d'administration courante (par exemple la modification d'un fichier de
+configuration).
+
+\article
+
+Les fichiers de configuration relatifs à des services communs à tous les
+partenaires doivent être gérés par un système de suivi de version.
+
+L'inscription des modifications à l'aide de ce système de suivi de
+version est suffisante pour répondre à l'obligation d'information de
+l'article précédent, à condition que le système envoie automatiquement
+des courriers électroniques à tous les responsables dès que les
+modifications sont enregistrées.
+
+\article
+
+La décision d'ouvrir des ports du serveur sera soumise à un vote à la
+majorité simple.
+
+\section{Utilisation du serveur}
+
+\article
+
+L'utilisation du serveur par les partenaires devra se faire conformément
+à la législation française.
+
+\article
+
+Chacun des partenaires s'engage à respecter le caractère privé des
+données des autres partenaires ou utilisateurs.
+
+\article
+
+Chacun des partenaires s'engage à utiliser de façon raisonnable les
+ressources du serveur (par exemple en terme de bande passante, de
+stockage ou de puissance de calcul) et doit veiller à ce que ces
+utilisateurs en fasse de même.
+
+En particulier, les activités d'un partenaire ne doivent pas
+compromettre le bon usage du serveur par les autres partenaires ou
+utilisateurs.
+
+\article
+
+Les partenaires peuvent créer des comptes utilisateurs pour les
+personnes de leur choix.
+
+Les autres partenaires devront être avertis de chaque création de
+compte.
+
+\article
+
+Chacun des partenaires est responsable de l'utilisation raisonnable des
+ressources du serveur par ces utilisateurs. Il doit veiller à ce que
+leur activités ne compromettent pas le bon fonctionnement du serveur.
+
+\article
+
+Si pour une raison quelconque l'un des partenaires n'est pas en mesure
+de faire respecter l'article précédent, les autres partenaires pourront
+employer toute mesure qu'il leur semblera nécéssaire pour garantir le
+bon fonctionnement du serveur.
+
+\article
+
+Il est interdit de déléguer des droits d'administration aux
+utilisateurs, sauf si les partenaires donnent leur accord à l'unanimité.
+
+\vspace{\stretch{1}}
+\noindent Noms et signature des partenaires, précédée de la mention «lu et
+approuvé»
+\Large
+\begin{itemize}
+\item \normalsize Tarik Kaced \Large
+\item \normalsize Chantal Keller \Large
+\item \normalsize Marc Lasson \Large
+\item \normalsize Christophe Mouilleron \Large
+\item \normalsize Olivier Schwander \Large
+\end{itemize}
+\normalsize
+
+\noindent Nom et signature du responsable, précédée de la mention «lu et approuvé»
+\Large
+\begin{itemize}
+\item \normalsize Fabien Givors \Large
+\end{itemize}
+\normalsize
+
+\end{document}