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Olivier Schwander ZO 2016-05-15 16:28:26 +00:00
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convention.tex
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@ -35,13 +35,12 @@
On appelle: On appelle:
\begin{description} \begin{description}
\item[serveur] un serveur dédié \item[serveur] un serveur dédié loué par le fournisseur,
«SuperPlan 2011 Mini» \item[fournisseur] un hébergeur proposant la location de serveurs
(\url{http://www.ovh.com/fr/produits/superplan_mini.xml}), dédiés,
\item[fournisseur] la société OVH qui loue le serveur,
\item[partenaires] les signataires de la présente convention, \item[partenaires] les signataires de la présente convention,
\item[responsable] le partenaire au nom duquel la location sera \item[responsable] le partenaire au nom duquel la location sera
effectuée chez OVH, effectuée chez le fournisseur,
\item[secrétaire] le partenaire chargé de l'archivage des décisions \item[secrétaire] le partenaire chargé de l'archivage des décisions
prises par les partenaires, prises par les partenaires,
\item[utilisateurs] les personnes qui ont reçu un droit d'accès sur le \item[utilisateurs] les personnes qui ont reçu un droit d'accès sur le
@ -58,6 +57,11 @@ partenaires auprès du fournisseur.
Cet objet peut être modifié par un vote à l'unanimité des Cet objet peut être modifié par un vote à l'unanimité des
partenaires. partenaires.
\subsection*{Article 1ter}
Le serveur et le fournisseur sont choisis par un vote à l'unanimité
après discussion entre les partenaires. Des dates pour le début et la
fin de la migration sont fixées au moment du vote.
\section{Partenaires} \section{Partenaires}
@ -126,10 +130,9 @@ dépasser trois mois.
\article \article
Les décisions relatives au fonctionnement du serveur seront prises par un vote à la Les décisions d'administration du serveur sont prises après discussion.
majorité simple, sauf si la présente convention demande l'unanimité. En cas de désaccord, celui-ci peut être réglé par un vote à la majorité
simple.
Il n'est pas nécessaire que le vote se fasse à bulletin secret.
\article \article
@ -139,6 +142,8 @@ physiquement présent au même endroit.
Dans le cas contraire, le vote s'effectuera par courrier électronique, Dans le cas contraire, le vote s'effectuera par courrier électronique,
en utilisant un système d'authentification cryptographique. en utilisant un système d'authentification cryptographique.
Il n'est pas nécessaire que le vote se fasse à bulletin secret.
\article \article
Le secrétaire est responsable de l'archivage des décisions dans un Le secrétaire est responsable de l'archivage des décisions dans un
@ -205,8 +210,7 @@ modifications sont enregistrées.
\article \article
La décision d'ouvrir des ports du serveur sera soumise à un vote à la \textit{Supprimé}
majorité simple.
\section{Utilisation du serveur} \section{Utilisation du serveur}