numérotation des articles

convention.md

@@ -3,11 +3,13 @@ title: Convention de partage d'un serveur dédié
 date: \today
 lang: fr
 numbersections: 1
+header-includes: |
+	\renewcommand{\thesubsection}{Article~\arabic{section}.\arabic{subsection}}
 ---
 
 # Définitions
 
-## Article  1 
+## 
 
 On appelle:
 
@@ -30,40 +32,40 @@ trésorier
 
 # Objet
 
-## Article 2
+## 
 
 La présente convention a pour objet la location d'un serveur par les
 partenaires auprès du fournisseur.
 
 Cet objet peut être modifié par un vote à l'unanimité des partenaires.
 
-## Article 3
+## 
 
 Le serveur et le fournisseur sont choisis par un vote à l'unanimité
 après discussion entre les partenaires.
 
 # Partenaires
 
-## Article 4
+## 
 
 Le nombre de partenaires est fixé à 4.
 
 Ce nombre pourra être augmenté après un vote à l'unanimité des
 partenaires.
 
-## Article 5
+## 
 
 Les partenaires s'engagent pour une durée minimale d'un an renouvelable
 tacitement.
 
-## Article 6
+## 
 
 Chaque partenaire doit rembourser chaque mois un quart du montant
 mensuel de la location du serveur au trésorier.
 
 Cette fraction sera revue si le nombre de partenaires change.
 
-## Article 7
+## 
 
 Les partenaires s'engagent à payer d'avance les mensualités dues au
 trésorier.
@@ -73,19 +75,19 @@ seul paiement.
 
 # Trésorier
 
-## Article 8
+## 
 
 Le trésorier est responsable de la location du serveur auprès du
 fournisseur. Il est également en charge du paiement auprès du
 fournisseur et reçoit les remboursements des autres partenaires. Il
 gère les comptes et fournit un bilan financier régulièrement.
 
-## Article 9
+## 
 
 Le trésorier s'engage à assumer sa tâche pendant un durée minimale
 d'un an renouvelable tacitement.
 
-## Article 10
+## 
 
 Le trésorier peut choisir de renoncer à sa tâche une fois la durée
 d'un an écoulée.
@@ -94,12 +96,12 @@ Si la présente convention est renouvelée et s'il désire rester l'un des
 partenaires, il devra continuer à exercer son rôle de trésorier
 jusqu'à ce qu'un nouveau trésorier soit désigné.
 
-## Article 11
+## 
 
 Si aucun trésorier n'est trouvé à l'expiration d'un délai de trois
 mois, cette présente convention prendra fin.
 
-## Article 12
+## 
 
 En cas de démission du trésorier accompagnée du renouvellement de la
 présente convention, la durée d'engagement des partenaires ne saurait
@@ -107,13 +109,13 @@ dépasser trois mois.
 
 # Fonctionnement
 
-## Article 13
+## 
 
 Les décisions d'administration du serveur sont prises après discussion.
 En cas de désaccord, celui-ci peut être réglé par un vote à la majorité
 simple.
 
-## Article 14
+## 
 
 Les votes pourront s'effectuer à main levée si tous les partenaires sont
 physiquement présent au même endroit.
@@ -123,12 +125,12 @@ en utilisant un système d'authentification cryptographique.
 
 Il n'est pas nécessaire que le vote se fasse à bulletin secret.
 
-## Article 15
+## 
 
 En cas de démission du trésorier, son remplaçant sera élu par un vote
 à la majorité simple.
 
-## Article 16
+## 
 
 En cas de manquement grave de la part de l'un des partenaires aux
 engagements de la présente convention, celui-ci pourra être exclu de la
@@ -140,7 +142,7 @@ envoyé au partenaire le mettant en demeure de respecter ses engagements.
 L'ancien partenaire perdra tous les droits que lui accordaient la
 présente convention, en particulier l'accès administrateur.
 
-## Article 17
+## 
 
 Les partenaires peuvent décider par un vote à la majorité simple de
 bloquer un service ou un accès externe si celui-ci représente une
@@ -151,23 +153,23 @@ partenaire.
 
 # Administration
 
-## Article  {#article-19 .unnumbered}
+## 
 
 Chacun des partenaires dispose d'un accès de niveau administrateur
 (`root`) sur la machine.
 
-## Article  {#article-20 .unnumbered}
+## 
 
 Il est interdit d'empècher, volontairement ou nom, l'accès de niveau
 administrateur à l'un des partenaires.
 
-## Article  {#article-21 .unnumbered}
+## 
 
 Tous les partenaires devront être informés des décisions
 d'administration courante (par exemple la modification d'un fichier de
 configuration).
 
-## Article  {#article-22 .unnumbered}
+## 
 
 Les fichiers de configuration relatifs à des services communs à tous les
 partenaires doivent être gérés par un système de suivi de version.
@@ -180,17 +182,17 @@ modifications sont enregistrées.
 
 # Utilisation du serveur
 
-## Article
+## 
 
 L'utilisation du serveur par les partenaires devra se faire conformément
 à la législation française.
 
-## Article
+## 
 
 Chacun des partenaires s'engage à respecter le caractère privé des
 données des autres partenaires ou utilisateurs.
 
-## Article
+## 
 
 Chacun des partenaires s'engage à utiliser de façon raisonnable les
 ressources du serveur (par exemple en terme de bande passante, de
@@ -207,5 +209,6 @@ Liste des partenaires (la signature est faite par email signé):
 -   Fabien Givors
 
 Trésorier:
+
 -   Olivier Schwander