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Olivier Schwander ZO 2007-12-24 00:26:10 +00:00
parent 3706d96f91
commit 29c279ab25
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convention.tex
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@ -117,7 +117,7 @@ dépasser trois mois.
Les décisions relatives au fonctionnement du serveur seront prises par un vote à la Les décisions relatives au fonctionnement du serveur seront prises par un vote à la
majorité simple, sauf si la présente convention demande l'unanimité. majorité simple, sauf si la présente convention demande l'unanimité.
Il n'est pas nécéssaire que le vote se fasse à bulletin secret. Il n'est pas nécessaire que le vote se fasse à bulletin secret.
\article \article
@ -153,6 +153,9 @@ présente convention par un vote à la majorité moins une voix.
Ce vote ne pourra avoir lieu qu'un mois après un premier avertissement Ce vote ne pourra avoir lieu qu'un mois après un premier avertissement
envoyé au partenaire le mettant en demeure de respecter ses engagements. envoyé au partenaire le mettant en demeure de respecter ses engagements.
L'ancien partenaire perdra tous les droits que lui accordaient la
présente convention, en particulier l'accès administrateur.
\article \article
Les partenaires peuvent décider par un vote à la majortié simple Les partenaires peuvent décider par un vote à la majortié simple