commit 1fab3e7e35ce49d064992698112a3b4832ec909a Author: Olivier Schwander ZO Date: Sun Dec 23 18:21:45 2007 +0000 importation initiale diff --git a/convention.tex b/convention.tex new file mode 100644 index 0000000..34ca460 --- /dev/null +++ b/convention.tex @@ -0,0 +1,218 @@ + \documentclass[a4paper, 12pt]{article} + +\usepackage[utf8x]{inputenc} +\usepackage[french]{babel} +\usepackage{xspace} +\usepackage{fullpage} +\usepackage[pdftex]{graphicx} +\usepackage{amsmath} +\usepackage{amssymb} +\usepackage{theorem} +\usepackage{url} +\usepackage{multirow} + +\newcounter{articles} +\setcounter{articles}{0} +\newcommand{\article}{ + \stepcounter{articles} + \subsection*{Article \arabic{articles}} +} + +\title{Convention de partage d'un serveur dédié} +%\author{Olivier Schwander} +\date{\today} + +\begin{document} + +\maketitle + +%\tableofcontents + +\section{Définitions} + +\article + +On appelle: + +\begin{description} +\item[serveur] un serveur dédié «OVH START 100M LARGE +» +(\url{http://www.ovh.com/fr/particulier/produits/start100mpluslarge.xml}), +\item[fournisseur] la société OVH qui loue le serveur, +\item[partenaires] les signataires de la présente convention, +\item[responsable] le partenaire au nom duquel la location sera + effectuée chez OVH, +\item[secrétaire] le partenaire chargé de l'archivage des décisions + prises par les partenaires, +\item[utilisateurs] les personnes qui ont reçu un droit d'accès sur le + serveur. +\end{description} + +\section{Partenaires} + +\article + +Le nombre de partenaires est fixé à 6, y compris le responsable. + +\article + +Ce nombre pourra être augmenté après un vote à l'unanimité des partenaires. + +\article + +Les partenaires s'engagent pour une durée minimale d'un an renouvelable +tacitement. + +\article + +Chaque partenaire doit rembourser chaque mois un sixième du montant +mensuel de la location du serveur au responsable. + +Cette fraction sera revue si le nombre de partenaires change. + +\article + +Les partenaires s'engagent à payer d'avance les mensualités dues au +responsable. + +\article + +Les partenaires peuvent choisir de regrouper plusieurs mensualités en un +seul paiement. + +\article + +Le responsable est responsable de la location du serveur auprès du fournisseur. + +\article + +Le responsable s'engage à assumer sa tâche pendant un durée minimale +d'un an renouvelable tacitement. + +\article + +Le responsable peut choisir de renoncer à sa tâche une fois la durée +d'un an écoulée. + +S'il désire rester l'un des partenaires, il devra continuer à exercer +son rôle de responsable jusqu'à ce qu'un nouveau responsable soit +désigné. Si aucun responsable n'est trouvé à l'expiration de cette +période, il pourra abandonner à tout moment son statut de partenaire et +de responsable, sans être tenu par les durées des articles 8 et 13. + +\section{Fonctionnement} + +\article + +Les décisions relatives au fonctionnement du serveur seront prises par un vote à la +majorité simple, sauf si la présente convention demande l'unanimité. + +Il n'est pas nécéssaire que le vote se fasse à bulletin secret. + +\article + +Les votes pourront s'effectuer à main levée si tous les partenaires sont +physiquement présent au même endroit. + +Dans le cas contraire, le vote s'effectuera par courrier électronique, +en utilisant un système d'authentification cryptographique. + +\article + +Le secrétaire est responsable de l'archivage des décisions dans un +emplacement accessible à tous les partenaires. + +Une copie au moins de ces archives doit être stockée ailleurs que sur le +serveur. + +\article + +Tous les partenaires devront être informés des décisions +d'administration courante (par exemple la modification d'un fichier de +configuration). + +\article + +Les fichiers de configuration relatifs à des services communs à tous les +partenaires doivent être gérés par un système de suivi de version. + +L'inscription des modifications à l'aide de ce système de suivi de +version est suffisante pour répondre à l'obligation d'information de +l'article précédent, à condition que le système envoie automatiquement +des courriers électroniques à tous les responsables dès que les +modifications sont enregistrées. + +\article + +La décision d'ouvrir des ports du serveur sera soumise à un vote à la +majorité simple. + +\section{Utilisation du serveur} + +\article + +L'utilisation du serveur par les partenaires devra se faire conformément +à la législation françaie. + +\article + +Chacun des partenaires s'engage à respecter le caractère privé des +données des autres partenaires ou utilisateurs. + +\article + +Chacun des partenaires s'engage à utiliser de façon raisonnable les +ressources du serveur (par exemple en terme de bande passante, de +stockage ou de puissance de calcul) et doit veiller à ce que ces +utilisateurs en fasse de même. + +En particulier, les activités d'un partenaire ne doivent pas +compromettre le bon usage du serveur par les autres partenaires ou +utilisateurs. + +\article + +Les partenaires peuvent créer des comptes utilisateurs pour les +personnes de leur choix. + +Les autres partenaires devront être avertis de chaque création de +compte. + +\article + +Chacun des partenaires est responsable de l'utilisation raisonnable des +ressources du serveur par ces utilisateurs. Il doit veiller à ce que +leur activités ne compromettent pas le bon fonctionnement du serveur. + +\article + +Si pour une raison quelconque l'un des partenaires n'est pas en mesure +de faire respecter l'article précédent, les autres partenaires pourront +employer toute mesure qu'il leur semblera nécéssaire pour garantir le +bon fonctionnement du serveur. + +\article + +Il est interdit de déléguer des droits d'administration aux +utilisateurs, sauf si les partenaires donnent leur accord à l'unanimité. + +\vspace{\stretch{1}} +\noindent Noms et signature des partenaires, précédée de la mention «lu et +approuvé» +\Large +\begin{itemize} +\item +\item +\item +\item +\item +\end{itemize} +\normalsize + +\noindent Nom et signature du responsable, précédée de la mention «lu et approuvé» +\Large +\begin{itemize} +\item +\end{itemize} +\normalsize + +\end{document}